Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la

Société des Nations

No. 3761. États-Unis d'Amérique et Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord

Traité d'extradition entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-

Bretagne et l'Irlande du Nord. Londres, 22 décembre 1931

Abrogation dans les rapports entre les États-Unis

d'Amérique et la Trinité-et-Tobago conformément à:

No. 51113 Traité d'extradition entre le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République

de Trinité-et-Tobago. Port of Spain, 4 mars 1996

Entrée en vigueur : 29 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

États-Unis d'Amérique, 15 juillet 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 15 juillet

2013

No. 3761. États-Unis d'Amérique et Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord

Traité d'extradition entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-

Bretagne et l'Irlande du Nord. Londres, 22 décembre 1931

Abrogation dans les rapports entre les États-Unis

d'Amérique et la Malaisie conformément à:

No. 51130 Traité d'extradition entre le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Malaisie.

Kuala Lumpur, 3 août 1995

Entrée en vigueur : 2 juin 1997

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

États-Unis d'Amérique, 15 juillet 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 15 juillet

2013

No. 3761. États-Unis d'Amérique et Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord

Traité d'extradition entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-

Bretagne et l'Irlande du Nord. Londres, 22 décembre 1931

Abrogation dans les rapports entre les États-Unis

d'Amérique et la Grenade conformément à:

No. 51131 Traité d'extradition entre le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Grenade.

Saint Georges, 30 mai 1996

Entrée en vigueur : 14 septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

États-Unis d'Amérique, 15 juillet 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 15 juillet

2013