Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24

octobre 1936

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention No

138, conformément à l'article 10)

Nigéria

Date : 2 octobre 2002

Date de prise d'effet : 2 octobre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 636. Multilatéral

Convention (No 59) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux

travaux industriels (révisée en 1937), telle qu'elle a été modifiée par

la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 22

juin 1937

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Nigéria

Date : 2 octobre 2002

Date de prise d'effet : 2 octobre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Swaziland

Date : 23 octobre 2002

Date de prise d'effet : 23 octobre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 898. Multilatéral

Convention (No 88) concernant l'organisation du service de l'emploi.

San Francisco, 9 juillet 1948

Ratification

Géorgie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 11 septembre 2002

Date de prise d'effet : 11 septembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

Ratification

Indonésie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 8 août 2002

Date de prise d'effet : 8 août 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 951. États-Unis d'Amérique et Royaume-Uni de Grande-Bre-

tagne et d'Irlande du Nord

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gou-

vernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord relatif à l'utilisation par les aéronefs civils de certaines bases

aériennes militaires situées dans la region des Antilles et aux Ber-

mudes. Washington, 24 février 1948

Abrogation partielle conformément à :

No. 39223. Échange de notes entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ireland du Nord et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique abrogeant l'Accord

du 27 mars 1941 relatif aux bases cédées à bail, ainsi que les

baux et autres arrangements connexes concernant l'établis-

sement, l'utilisation, le fonctionnement et la défense des ba-

ses des États-Unis aux Bermudes (avec annexes).

Washington, 18 juin 2002

Entrée en vigueur : 18 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4

mars 2003

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 4 mars

2003

No. 1199. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et États-Unis d'Amérique

Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gou-

vernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord du 27

mars 1941 relatif aux bases cédées à bail. Washington, 19 juillet

1950 et 1er août 1950

Abrogation conformément à :

No. 39223. Échange de notes entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ireland du Nord et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique abrogeant l'Accord

du 27 mars 1941 relatif aux bases cédées à bail, ainsi que les

baux et autres arrangements connexes concernant l'établis-

sement, l'utilisation, le fonctionnement et la défense des ba-

ses des États-Unis aux Bermudes (avec annexes).

Washington, 18 juin 2002

Entrée en vigueur : 18 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4

mars 2003

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 4 mars

2003

74

No. 1303. Multilatéral

Convention (No 74) concernant les certificats de capacité de matelot

qualifié, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révi-

sion des articles finals 1946. Seattle, 29 juin 1946

Ratification

Malte

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 19 septembre 2002

Date de prise d'effet : 19 septembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 1340. Multilatéral

Convention (No 96) concernant les bureaux de placement payants

(revisée en 1949). Genève, 1er juillet 1949

Dénonciation

Norvège

Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau in-

ternational du Travail : 5 juillet 2002

Date de prise d'effet : 5 juillet 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 1373. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et États-Unis d'Amérique

Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gou-

vernement des États-Unis d'Amérique relatif à la désignation, à l'in-

térieur de la base aérienne américaine Kindley, aux Bermudes,

d'une zone ou pourront utilement être aménagés les installations et

services d'un aéroport civil. Washington, 23 mars 1951 et 25 avril

1951

Abrogation conformément à :

No. 39223. Échange de notes entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ireland du Nord et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique abrogeant l'Accord

du 27 mars 1941 relatif aux bases cédées à bail, ainsi que les

baux et autres arrangements connexes concernant l'établis-

sement, l'utilisation, le fonctionnement et la défense des ba-

ses des États-Unis aux Bermudes (avec annexes).

Washington, 18 juin 2002

Entrée en vigueur : 18 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4

mars 2003

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 4 mars

2003

Échange de notes constituant un accord complétant l'Accord entre

le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouverne-

ment du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

relatif à la désignation, à l'intérieur de la base aérienne américai-

ne Kindley, aux Bermudes, d'une zone ou pourront utilement

être aménagés les installations et services d'un aéroport civil, re-

latif á l'extension de la zone où se trouve situé l'aéroport civil des

Bermudes. Washington, 25 mai 1960

Abrogation conformément à :

No. 39223. Échange de notes entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ireland du Nord et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique abrogeant l'Accord

du 27 mars 1941 relatif aux bases cédées à bail, ainsi que les

baux et autres arrangements connexes concernant l'établis-

sement, l'utilisation, le fonctionnement et la défense des ba-

ses des États-Unis aux Bermudes (avec annexes).

Washington, 18 juin 2002

Entrée en vigueur : 18 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4

mars 2003

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies :

4 mars 2003

Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au développe-

ment des installations et services de l'aéroport civil de la base

aérienne américaine Kindley, aux Bermudes. Londres, 4 juin

1968

Abrogation conformément à :

No. 39223. Échange de notes entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ireland du Nord et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique abrogeant l'Accord

du 27 mars 1941 relatif aux bases cédées à bail, ainsi que les

baux et autres arrangements connexes concernant l'établis-

sement, l'utilisation, le fonctionnement et la défense des ba-

ses des États-Unis aux Bermudes (avec annexes).

Washington, 18 juin 2002

Entrée en vigueur : 18 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4

mars 2003

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies :

4 mars 2003

No. 2181. Multilatéral

Convention (No 100) concernant l'égalité de rémunération entre la

main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un tra-

vail de valeur égale. Genève, 29 juin 1951

Ratification

Maurice

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 18 décembre 2002

Date de prise d'effet : 18 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003