Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

• Pages: 43-56

45

Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1168. Multilatéral

Statut du Conseil de l'Europe. Londres, 5 mai 1949

Adhésion

Serbie-et-Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 3 avril 2003

Date de prise d'effet : 3 avril 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 6 mai 2003

Amendement à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe fixant

le nombre des représentants de la Serbie-Montenegro à l'As-

semblée consultative. Strasbourg, 3 avril 2003

Entrée en vigueur : 3 avril 2003 par signature

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 6 mai 2003

No. 1671. Multilatéral

Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949

Communication conformément au paragraphe 3 de l'annexe 4

de la Convention

Botswana

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 15 mai 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 mai 2003

No. 2545. Multilatéral

Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951

Adhésion (avec déclaration et réserves)

Timor-Leste

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 7 mai 2003

Date de prise d'effet : 6 août 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 7 mai 2003

No. 2889. Multilatéral

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-

damentales. Rome, 4 novembre 1950

Renouvellement des déclarations faites en vertu du paragra-

phe 4 de l'article 56 de la Convention

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à

l'égard de : Bermudes, Guernesey et Îles Georgie du Sud

et Sandwich du Sud)

Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 24 février 2003

Date de prise d'effet : avec effet rétroactif le 14 janvier 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 9 mai 2003

Protocole No 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'hom-

me et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Stras-

bourg, 22 novembre 1984

Ratification

Malte

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 15 janvier 2003

Date de prise d'effet : 1er avril 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 9 mai 2003

No. 3515. Multilatéral

Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe.

Paris, 2 septembre 1949

Sixième Protocole additionel à l'Accord général sur les privilèges et

immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949. Stras-

bourg, 5 mars 1996

Ratification

Pologne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 24 janvier 2003

Date de prise d'effet : 25 février 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 9 mai 2003

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces