Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 1342. Multilatéral
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de
l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York),
21 mars 1950
Adhésion
Rwanda
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2003
Date de prise d'effet : 25 décembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 26 septembre 2003
Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite
des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.
Lake Success (New York), 21 mars 1950
Adhésion
Rwanda
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2003
Date de prise d'effet : 25 décembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 26 septembre 2003
No. 2613. Multilatéral
Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mars
1953
Adhésion
Rwanda
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2003
Date de prise d'effet : 25 décembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 26 septembre 2003
No. 4101. Multilatéral
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhi-
cules routiers privés. New York, 4 juin 1954
Adhésion
Albanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 5 septembre 2003
Date de prise d'effet : 4 décembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 5 septembre 2003
No. 4173. Multilatéral
Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mars 1954
Adhésion
Lituanie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 5
novembre 2002
Date de prise d'effet : 17 juillet 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Pays-Bas, 9 septembre 2003
No. 4468. Multilatéral
Convention sur la nationalité de la femme mariée. New York, 20
février 1957
Adhésion
Rwanda
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2003
Date de prise d'effet : 25 décembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 26 septembre 2003
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbi-
trales étrangères. New York, 10 juin 1958
Adhésion
Nicaragua
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 septembre 2003
Date de prise d'effet : 23 décembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 24 septembre 2003
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
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susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Modifications au Règlement No 74. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne
l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation
lumineuse. 3 septembre 2003
Entrée en vigueur : 3 septembre 2003
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office,
3 septembre 2003
* Modifications au Règlement No 83. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne
l'émission de polluants selon les exigences du moteur en
matière de carburant. 3 septembre 2003
Entrée en vigueur : 3 septembre 2003
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office,
3 septembre 2003
No. 5742. Multilatéral
Convention relative au contrat de transport international de marchan-
dises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956
Adhésion
Mongolie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 septembre 2003
Date de prise d'effet : 17 décembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 18 septembre 2003
No. 6841. Multilatéral
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Strasbourg, 20 avril 1959
Ratification (avec déclarations et réserve)
Azerbaïdjan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil
de l'Europe : 4 juillet 2003
Date de prise d'effet : 2 octobre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Conseil de l'Europe, 18 septembre 2003
Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 17 mars 1978
Ratification (avec réserve et déclaration)
Azerbaïdjan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 4 juillet 2003
Date de prise d'effet : 2 octobre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Conseil de l'Europe, 18 septembre 2003
No. 7311. Multilatéral
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les
relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité.
Vienne, 18 avril 1961
Adhésion
Nouvelle-Zélande
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 5 septembre 2003
Date de prise d'effet : 5 octobre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 5 septembre 2003
Exclusion territoriale
Nouvelle-Zélande (exclusion : Îles Tokélaou)
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 5 septembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 5 septembre 2003
No. 7525. Multilatéral
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du ma-
riage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 décembre
1962
Adhésion
Rwanda
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2003
Date de prise d'effet : 25 décembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 26 septembre 2003
No. 8639. Multilatéral
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les
relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité. Vi-
enne, 24 avril 1963
Adhésion
Nouvelle-Zélande
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 5 septembre 2003
Date de prise d'effet : 5 octobre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 5 septembre 2003
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