Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat de la Société des Nations

No. 4010. Union des Républiques socialistes soviétiques et Bel-

gique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, au nom de

l'Union économique belgo-luxembourgeoise)

Convention commerciale provisoire entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et l'Union des Républiques soviétiques socialis-

tes. Paris, 5 septembre 1935

Abrogation conformément à :

No. 39728. Accord maritime entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et l'Union des Républiques socialistes so-

viétiques. Bruxelles, 17 novembre 1972

Entrée en vigueur : 1er avril 1974

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgi-

que, 26 novembre 2003

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 26 no-

vembre 2003