Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-

sées. New York, 21 novembre 1947

Adhésion

Émirats arabes unis

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 11 décembre 2003

Adhésion

Albanie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 15 décembre 2003

Date de prise d'effet : 15 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 décembre 2003

Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Con-

vention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-

sées. San Francisco, 10 juillet 1948

Application

Émirats arabes unis

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) -

à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. Genève, 21 juin 1948

Application

Émirats arabes unis

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la

science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilè-

ges et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février

1949

Application

Émirats arabes unis

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention

sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.

Washington, 11 avril 1949

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Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Application

Albanie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 15 décembre 2003

Date de prise d'effet : 15 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 15 décembre 2003

Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immu-

nités des institutions spécialisées. Washington, 19 avril 1949

Application

Émirats arabes unis

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Application

Albanie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 15 décembre 2003

Date de prise d'effet : 15 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 15 décembre 2003

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Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur

les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genè-

ve, 25 mai 1949

Application

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Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à

la Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. Genève, 6 octobre 1950

Application

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Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spé-

cialisées. Paris, 17 avril 1951

Application

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Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de

la santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités

des institutions spécialisées. Minneapolis, 17 juillet 1958

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nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Application

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Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 15 décembre 2003

Date de prise d'effet : 15 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 15 décembre 2003

Annexe XIII - Société financière internationale (SFI) - à la Conven-

tion sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.

Washington, 2 avril 1959

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nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

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Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 15 décembre 2003

Date de prise d'effet : 15 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 15 décembre 2003

Annexe XIV - Association internationale de développement (IDA) -

à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. Washington, 13 février 1962

Application

Albanie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 15 décembre 2003

Date de prise d'effet : 15 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 15 décembre 2003

Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies

pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les

privilèges et immunités des institutions spécialisées. Rome, 8

décembre 1965

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Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 11 décembre 2003

Application

Albanie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 15 décembre 2003

Date de prise d'effet : 15 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 15 décembre 2003

Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

(OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des ins-

titutions spécialisées. Genève, 4 octobre 1977

Application

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Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 décembre 2003