Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 2997. Multilatéral

Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte

revisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951

Acceptation

Islande

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :

14 novembre 2003

Date de prise d'effet : 14 novembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 14 janvier 2004

Acceptation

Ukraine

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 3

décembre 2003

Date de prise d'effet : 3 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 14 janvier 2004

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Adhésion

Guinée équatoriale

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 19 novembre 2003

Date de prise d'effet : 19 février 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 7 janvier 2004

Adhésion

Lettonie

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 19 mars 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 30 janvier 2004

Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Adhésion

Lettonie

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 19 décembre 2003

Date de prise d'effet : 19 mars 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 30 janvier 2004

No. 5425. Multilatéral

Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société europénne

pour le financement de matériel ferroviaire. Berne, 20 octobre

1955

Modifications des Statuts de la Convention relative à la constitution

d'"Eurofima", Société europénne pour le financement de maté-

riel ferroviaire. Bâle, 12 décembre 2003

Entrée en vigueur : 12 décembre 2003, conformément au paragra-

phe d de l'article 2 de la Convention

Textes authentiques : français et géorgien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suis-

se, 19 janvier 2004

No. 7247. Multilatéral

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou

exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes

de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961

Adhésion

Turquie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 8 janvier 2004

Date de prise d'effet : 8 avril 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 8 janvier 2004