Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1342. Multilatéral

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de

l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York),

21 mars 1950

Adhésion

Ouzbékistan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 février 2004

Date de prise d'effet : 27 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 février 2004

Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite

des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

Lake Success (New York), 21 mars 1950

Adhésion

Ouzbékistan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 27 février 2004

Date de prise d'effet : 27 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 27 février 2004

No. 1963. Multilatéral

Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6

décembre 1951

Adhésion à la Convention susmentionnée, telle que modifiée

le 28 novembre 1979

Kirghizistan

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture :

11 décembre 2003

Date de prise d'effet : 11 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu-

re, 13 février 2004

No. 2545. Multilatéral

Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951

Retrait des réserves à l'égard de l'Article 23, et des Articles 11

et 34

Malte

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 24 février 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 24 février 2004

No. 2862. États-Unis d'Amérique et Japon

Accord relatif aux transports aériens civils. Tokyo, 11 août 1952

Accord intérimaire entre les États-Unis d'Amérique et le Japon re-

latif à l'Accord du 11 août 1952 relatif aux transports aériens ci-

vils, tel que modifié (avec mémorandum d'accord et lettre

connexe). Bonn, 1er mai 1985

Entrée en vigueur : 1er mai 1985, conformément à ses disposi-

tions

Textes authentiques : anglais et japonais

Texte authentique (mémorandum d'accord) : anglais

Texte authentique (lettre connexe) : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 9 février 2004

No. 2889. Multilatéral

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-

damentales. Rome, 4 novembre 1950

Protocole No 13 à la Convention de sauvegarde des droits de

l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la

peine de mort en toutes circonstances. Vilnius, 3 mai 2002

Entrée en vigueur : 1er juillet 2003, conformément à l'article 7

Participant Ratification

Andorre 26 mars 2003

Bulgarie 13 févr 2003

Chypre 12 mars 2003

Croatie 3 févr 2003

Danemark (exclusion : Îles Féroé et

Groenland) 28 nov 2002

Irlande 3 mai 2002

Liechtenstein 5 déc 2002

Malte 3 mai 2002