Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat de la Société des Nations

No. 77 a). Pays-Bas et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir-

lande du Nord

Traité d'extradition entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. Lon-

dres, 26 septembre 1898

Abrogation dans les rapports entre les Pays-Bas et le Canada

Date: 1er décembre 1991

Date de prise d'effet : 1er décembre 1991

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 20 août

2004