Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1691. Égypte, Israël, Italie, Royaume-Uni de Grande-Breta-

gne et d'Irlande du Nord et Yougoslavie

Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la

Méditerranée. Rome, 24 septembre 1949

Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la

Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil général des pêches

pour la Méditerranée par sa première session extraordinaire

(mai 1963), par sa treizième session (juillet 1976) et par sa vingt-

deuxième session (octobre 1997) et approuvé par la Conférence

de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le

Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre

1976) et à sa cent-treizième session (novembre 1997). Rome,

6 novembre 1997

Entrée en vigueur : 6 novembre 1997, conformément à l'article X

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 20

août 2004

Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la

Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil général des pêches

pour la Méditerranée par sa première session extraordinaire

(mai 1963), par sa treizième session (juillet 1976) et par sa vingt-

deuxième session (octobre 1997) et approuvé par la Conférence

de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le

Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre

1976) et à sa cent-treizième session (novembre 1997). Rome,

6 novembre 1997

Entrée en vigueur : 29 avril 2004, conformément à l'article XII

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 20

août 2004

No. 2613. Multilatéral

Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mars

1953

Adhésion

Algérie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 5 août 2004

Date de prise d'effet : 3 novembre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 5 août 2004

No. 2889. Multilatéral

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-

damentales. Rome, 4 novembre 1950

Application territoriale (avec déclaration)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à

l'égard de : Akrotiri et Dhekelia)

Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 1er avril 2004

Date de prise d'effet : 1er mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 17 août 2004

Protocole No 13 à la Convention de sauvegarde des droits de

l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la

peine de mort en toutes circonstances. Vilnius, 3 mai 2002

Ratification

République tchèque

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 2 juillet 2004

Date de prise d'effet : 1er novembre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 17 août 2004

Ratification

Ex-République yougoslave de Macédoine

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 13 juillet 2004

Date de prise d'effet : 1er novembre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 17 août 2004

Participant Acceptation

Albanie 10 oct 2003 A

Chypre 3 août 2000 A

Communauté européenne 27 juil 2000 A

Croatie 28 nov 2003 A

Espagne 15 févr 2002 A

France 30 oct 2002 A

Grèce 29 août 2002 A

Italie 23 août 2000 A

Jamahiriya arabe libyenne 23 déc 2003 A

Malte 23 déc 1999 A

Monaco 12 juin 2001 A

Roumanie 1er oct 2003 A

Serbie-et-Monténégro 8 janv 2003 A

Slovénie 29 avr 2004 A

Tunisie 30 juin 2003 A

Turquie 5 juin 2000 A

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Application territoriale

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à

l'égard de : Akrotiri et Dhekelia)

Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 1er avril 2004

Date de prise d'effet : 1er août 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 17 août 2004

Application territoriale

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à

l'égard de : Guernesey, Île de Man et Jersey)

Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 16 avril 2004

Date de prise d'effet : 1er août 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 17 août 2004

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Adhésion

Érythrée

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 6 août 2004

Date de prise d'effet : 6 novembre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 23 août 2004

Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954

pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La

Haye, 26 mars 1999

Ratification

Suisse

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 9 juillet 2004

Date de prise d'effet : 9 octobre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 18 août 2004

Ratification

Équateur

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 2 août 2004

Date de prise d'effet : 2 novembre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 20 août 2004

No. 4565. Multilatéral

Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre

les pays membres du Conseil de l'Europe. Paris, 13 décembre

1957

Déclaration

Allemagne

Réception par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe :

18 juin 2004

Date de prise d'effet : 18 juin 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 17 août 2004

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 12. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des véhicules en ce qui concerne la protection du conduc-

teur contre le dispositif de conduite en cas de choc. 1er juillet

1969

Application du règlement

Japon

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 2 août 2004

Date de prise d'effet : 1er octobre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 2 août 2004

Règlement No 48. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs

d'éclairage et de signalisation lumineuse. 1er janvier 1982

Application du règlement

Japon

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 2 août 2004

Date de prise d'effet : 1er octobre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 2 août 2004

Règlement No. 104. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds

et longs et leurs remorques. 15 janvier 1998

Application du règlement

Japon

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 2 août 2004

Date de prise d'effet : 1er octobre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 2 août 2004