Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 1168. Multilatéral
Statut du Conseil de l'Europe. Londres, 5 mai 1949
Adhésion
Monaco
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil
de l'Europe : 5 octobre 2004
Date de prise d'effet : 5 octobre 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Conseil de l'Europe, 17 novembre 2004
Amendement à l'article 26 fixant le nombre des Représentants
de Monaco à l'Assemblée parlementaire
Date : 5 octobre 2004
Date de prise d'effet : 5 octobre 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Conseil de l'Europe, 17 novembre 2004
No. 1691. Égypte, Israël, Italie, Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord et Yougoslavie
Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la
Méditerranée. Rome, 24 septembre 1949
Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la
Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil général des pêches
pour la Méditerranée par sa première session extraordinaire
(mai 1963), par sa treizième session (juillet 1976) et par sa vingt-
deuxième session (octobre 1997) et approuvé par la Conférence
de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le
Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre
1976) et à sa cent-treizième session (novembre 1997). Rome,
6 novembre 1997
Acceptation
Japon
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 30 juillet 2004
Date de prise d'effet : 30 juillet 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 1er novembre 2004
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Adhésion à la Convention, telle que modifiée le 28 novembre
1979
Ex-République yougoslave de Macédoine
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 9 août 2004
Date de prise d'effet : 9 août 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 1er novembre 2004
No. 2889. Multilatéral
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-
damentales. Rome, 4 novembre 1950
Protocole No 13 à la Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la
peine de mort en toutes circonstances. Vilnius, 3 mai 2002
Ratification
Autriche
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 12 janvier 2004
Date de prise d'effet : 1er mai 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Conseil de l'Europe, 2 novembre 2004
Ratification
Lituanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 29 janvier 2004
Date de prise d'effet : 1er mai 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Conseil de l'Europe, 2 novembre 2004
Ratification
Allemagne
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 11 octobre 2004
Date de prise d'effet : 1er février 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Conseil de l'Europe, 17 novembre 2004
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