Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 4. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

New York, 13 février 1946

Adhésion

Monaco

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 8 mars 2005

Date de prise d'effet : 8 mars 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 8 mars 2005

No. 586. Multilatéral

Convention (No 3) concernant l'emploi des femmes avant et après

l'accouchement, telle qu'elle a été modifiée par la Convention por-

tant révision des articles finals, 1946. Washington, 28 novembre

1919

Abrogation d'application territoriale à l'égard de l'Île Norfolk

(en vertu de la dénonciation de la Convention No 83)

Australie (exclusion : Île Norfolk)

Date : 3 septembre 2004

Date de prise d'effet : 3 septembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 598. Multilatéral

Convention (No 15) fixant l'âge minimum d'admission des jeunes

gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, telle qu'elle a

été modifiée par la Convention portant révision des articles finals,

1946. Genève, 11 novembre 1921

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Trinité-et-Tobago

Date : 3 septembre 2004

Date de prise d'effet : 3 septembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 600. Multilatéral

Convention (No 17) concernant la réparation des accidents du travail,

telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des

articles finals 1946. Genève, 10 juin 1925

Ratification

Arménie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 17 décembre 2004

Date de prise d'effet : 17 décembre 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

Abrogation d'application territoriale à l'égard de l'Île Norfolk

(en vertu de la dénonciation de la Convention No 83)

Australie (exclusion : Île Norfolk)

Date : 3 septembre 2004

Date de prise d'effet : 3 septembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 612. Multilatéral

Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle

qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des arti-

cles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930

Ratification

Arménie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 17 décembre 2004

Date de prise d'effet : 17 décembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 614. Multilatéral

Convention (No 32) concernant la protection des travailleurs occupés

au chargement et au déchargement des bateaux contre les acci-

dents (revisée en 1932), telle qu'elle a été modifiée par la Conven-

tion portant révision des articles finals, 1946. Genève, 27 avril

1932

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 152, conformément à l'article 43)

Fédération de Russie

Date : 14 juillet 2004

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Date de prise d'effet : 14 juillet 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 792. Multilatéral

Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie

et le commerce. Genève, 11 juillet 1947

Ratification

Albanie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 18 août 2004

Date de prise d'effet : 18 août 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

Ratification

Arménie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 17 décembre 2004

Date de prise d'effet : 17 décembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

Ratification

Ukraine

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 10 novembre 2004

Date de prise d'effet : 10 novembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 898. Multilatéral

Convention (No 88) concernant l'organisation du service de l'emploi.

San Francisco, 9 juillet 1948

Ratification

Maurice

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 3 septembre 2004

Date de prise d'effet : 3 septembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 1340. Multilatéral

Convention (No 96) concernant les bureaux de placement payants

(revisée en 1949). Genève, 1er juillet 1949

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 181, conformément à l'article 24)

Uruguay

Date : 14 juin 2004

Date de prise d'effet : 14 juin 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 181, conformément à l'article 24)

Belgique

Date : 28 septembre 2004

Date de prise d'effet : 28 septembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 1342. Multilatéral

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de

l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York),

21 mars 1950

Retrait d'une réserve formulée lors de l'adhésion

France

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 11 mars 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 11 mars 2005

No. 1871. Multilatéral

Convention (No 95) concernant la protection du salaire. Genève,

1er juillet 1949

Ratification

Arménie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 17 décembre 2004

Date de prise d'effet : 17 décembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 mars 2005

No. 1906. États-Unis d'Amérique et Arabie saoudite

Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis d'Amé-

rique et le Gouvernement de l'Arabie saoudite relatif à l'aide pour la

défense mutuelle. Djeddah, 18 juin 1951 et La Mecque, 18 juin

1951

Échange de notes constituant un accord relatif à la mise en oeuvre

de l'Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Gouvernement

de l'Arabie saoudite relatif à l'aide pour la défense mutuelle.

Djeddah, 27 juin 1953

Abrogation conformément à :

No. 1906. Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Arabie

saoudite relatif à une mission d'instruction militaire. Djeddah,

8 et 27 février 1977

Entrée en vigueur : 27 février 1977

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 22 mars 2005

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies :

22 mars 2005