Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des
institutions spécialisées. Genève, 4 octobre 1977
455HApplication
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 15 août 2005
Date de prise d'effet : 15 août 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 15 août 2005
No. 814. Multilatéral
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce*. Genève,
30 octobre 1947
LXXXV b). Protocole portant modification de l'annexe à l'Accord
du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils.
Genève, 6 juin 2001
456HSignature définitive
Norvège
Apposée le : 19 décembre 2002
Date de prise d'effet : 20 décembre 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation mondiale du commerce, 8 août 2005
457HAcceptation
Lettonie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation mondiale du commerce : 30 avril 2004
Date de prise d'effet : 1er mai 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation mondiale du commerce, 8 août 2005
No. 902. Philippines et Espagne
Traité d'amitié entre la République des Philippines et l'État
espagnol. Manille, 27 septembre 1947
458HAbrogation conformément à:
No. 41698 Traité général d'amitié et de coopération entre
la République des Philippines et le Royaume
d'Espagne. Manille, 30 juin 2000
Entrée en vigueur : 30 avril 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Espagne, 1er août 2005
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 1er
août 2005
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux.
Rome, 6 décembre 1951
459HAdhésion à la Convention, telle que modifiée le 28
novembre 1979
Swaziland
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 12 juillet 2005
Date de prise d'effet : 12 juillet 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 22 août 2005
No. 2545. Multilatéral
Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet
1951
460HAdhésion (avec déclaration)
Afghanistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 30 août 2005
Date de prise d'effet : 28 novembre 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 30 août 2005
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé
(texte revisé). La Haye, 9 octobre 1951 et 31 octobre 1951
461HAcceptation
Paraguay
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :
28 juin 2005
Date de prise d'effet : 28 juin 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Pays-Bas, 3 août 2005
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954
pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 26 mars 1999
462HRatification
Égypte
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture : 3 août 2005
Date de prise d'effet : 3 novembre 2005
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Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture, 16 août 2005
No. 3538. Belgique et Yougoslavie (République fédérative
socialiste de)
Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité
sociale. Belgrade, 1er novembre 1954
463HAbrogation dans les rapports entre la Belgique et la
Croatie conformément à:
No. 41727 Convention sur la sécurité sociale entre le
Royaume de Belgique et la République de Croatie.
Bruxelles, 31 octobre 2001
Entrée en vigueur : 1er août 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Belgique, 17 août 2005
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 17
août 2005
No. 4214. Multilatéral
Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale. Genève, 6 mars 1948
464HAcceptation
Zimbabwe
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2005
Date de prise d'effet : 16 août 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 16 août 2005
No. 5146. Multilatéral
Convention européenne d'extradition. Paris, 13 décembre 1957
465HDéclaration
Chypre
Réception par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe :
24 mai 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Conseil de l'Europe, 10 août 2005
No. 7659. Multilatéral
Charte sociale européenne. Turin, 18 octobre 1961
Protocole additionnel à la Charte sociale européenne du 18
octobre 1961. Strasbourg, 5 mai 1988
466HRatification (avec déclaration)
Hongrie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 1er juin 2005
Date de prise d'effet : 1er juillet 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Conseil de l'Europe, 10 août 2005
No. 8575. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture, Jordanie, Liban et Soudan
Accord portant création d'une commission de lutte contre le
criquet pèlerin au Proche-Orient. Rome, 21 juin 1965 et 2
juillet 1965
467HAcceptation
Érythrée
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 24 juin 2005
Date de prise d'effet : 24 juin 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 22 août 2005
No. 8576. Pays-Bas et République fédérale d'Allemagne
Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République
fédérale d'Allemagne tendant à éviter la double imposition en
ce qui concerne les impôts sur le revenu, les impôts sur la
fortune et divers autres impôts, et à réglementer d'autres
questions d'ordre fiscal. La Haye, 16 juin 1959
468HTroisième Protocole additionnel à la Convention du 16 juin 1959
entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale
d'Allemagne tendant à éviter la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune et divers autres impôts,
et à réglementer d'autres questions d'ordre fiscal. 4 juin 2004
Entrée en vigueur : 30 décembre 2004
Textes authentiques : néerlandais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-
Bas, 24 août 2005
No. 8791. Multilatéral
Protocole relatif au statut des réfugiés. New York, 31 janvier
1967
469HAdhésion
Afghanistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 30 août 2005
Date de prise d'effet : 30 août 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 30 août 2005
No. 9432. Multilatéral
Convention relative à la signification et à la notification à
l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière
civile ou commerciale. La Haye, 15 novembre 1965
470HRéserves
Koweït
Réception par le Gouvernement néerlandais : 29 juin 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Pays-Bas, 3 août 2005
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