Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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ce au développement SNV et la République d'Albanie. Tirana, 27

août 1994

Entrée en vigueur : provisoirement le 27 août 1994 par signature et

définitivement le 27 avril 1995 par notification, conformément à l'ar-

ticle 8

Textes authentiques : albanais, néerlandais et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 16 novembre 2005

No. 42068. Autriche et Croatie

Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gou-

vernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans

les domaines de la culture et de l'éducation. Vienne, 5 octobre

2004

Entrée en vigueur : 1er octobre 2005 par notification, conformément

à l'article 14

Textes authentiques : croate et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche,

11 novembre 2005

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de novembre 2005: No 1284

No. 1284. Colombie et Équateur

Traité entre la Colombie et l'Equateur relatif au droit international pri-

vé. Quito, 18 juin 1903

Entrée en vigueur : 31 juillet 1907 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article LVI

Texte authentique : espagnol

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : Colombie, 8 novembre 2005