Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-

sées. New York, 21 novembre 1947

Adhésion

Paraguay

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 13 janvier 2006

Date de prise d'effet : 13 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 13 janvier 2006

Adhésion

Islande

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 17 janvier 2006

Date de prise d'effet : 17 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 17 janvier 2006

Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Con-

vention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-

sées. San Francisco, 10 juillet 1948

Application

Paraguay

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 13 janvier 2006

Date de prise d'effet : 13 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 13 janvier 2006

Application

Islande

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 17 janvier 2006

Date de prise d'effet : 17 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 17 janvier 2006

Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) -

à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. Genève, 21 juin 1948

Application

Paraguay

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 13 janvier 2006

Date de prise d'effet : 13 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 13 janvier 2006

Application

Islande

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 17 janvier 2006

Date de prise d'effet : 17 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 17 janvier 2006

Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la

science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilè-

ges et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février

1949

Application

Paraguay

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 13 janvier 2006

Date de prise d'effet : 13 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 13 janvier 2006

Application

Islande

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 17 janvier 2006

Date de prise d'effet : 17 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 17 janvier 2006

Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention

sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.

Washington, 11 avril 1949

Application

Paraguay

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 13 janvier 2006

Date de prise d'effet : 13 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 13 janvier 2006

Application

Islande

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 17 janvier 2006

Date de prise d'effet : 17 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 17 janvier 2006