Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. San Francisco, 10 juillet 1948
Application
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 10 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 janvier 2014
Application
Maldives
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 janvier 2014
Date de prise d'effet : 14 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 janvier 2014
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 21 juin 1948
Application
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 10 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 janvier 2014
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges
et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février 1949
Application
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 10 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 janvier 2014
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur
les privilèges et immunités des institutions spécialisées.
Washington, 11 avril 1949
Application
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 10 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 janvier 2014
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées. Washington, 19 avril 1949
Application
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 10 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 janvier 2014
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les
privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 25
mai 1949
Application
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 10 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 janvier 2014
Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 6 octobre 1950
Application
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 10 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 janvier 2014
Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la
santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des
institutions spécialisées. Minneapolis, 17 juillet 1958
Application
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 10 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 janvier 2014
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