Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux (nouveau
texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
Adhérence
Soudan du Sud
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 6 décembre 2013
Date de prise d'effet : 6 décembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 21 février 2014
Adhérence
Lesotho
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 24 octobre 2013
Date de prise d'effet : 24 octobre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 21 février 2014
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958
Application territoriale
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à
l'égard des Îles Vierges britanniques)
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 février 2014
Date de prise d'effet : 25 mai 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
24 février 2014
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Amendements au Règlement No 117. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le
bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé. Genève, 13
février 2014
Entrée en vigueur : 13 février 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
février 2014
* Amendements au Règlement No 13. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O
en ce qui concerne le freinage. Genève, 13 février 2014
Entrée en vigueur : 13 février 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
février 2014
* Amendements au Règlement No 13-H. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui
concerne le freinage. Genève, 13 février 2014
Entrée en vigueur : 13 février 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
février 2014
* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes
de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de
port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour
enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix. Genève, 13
février 2014
Entrée en vigueur : 13 février 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
février 2014
* Amendments au Règlement No 29. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des
occupants d'une cabine de véhicule utilitaire. Genève, 13 février
2014
Entrée en vigueur : 13 février 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
février 2014
* Amendements au Règlement No 29. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la
protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire.
Genève, 13 février 2014
Entrée en vigueur : 13 février 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
février 2014

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