Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 1963. Multilatéral

Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6

décembre 1951

Convention internationale pour la protection des végétaux (nouveau

texte révisé). Rome, 17 novembre 1997

Adhérence

Soudan du Sud

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 6 décembre 2013

Date de prise d'effet : 6 décembre 2013

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 21 février 2014

Adhérence

Lesotho

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 24 octobre 2013

Date de prise d'effet : 24 octobre 2013

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 21 février 2014

No. 4739. Multilatéral

Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences

arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958

Application territoriale

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à

l'égard des Îles Vierges britanniques)

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 24 février 2014

Date de prise d'effet : 25 mai 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

24 février 2014

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Amendements au Règlement No 117. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le

bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé. Genève, 13

février 2014

Entrée en vigueur : 13 février 2014

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13

février 2014

* Amendements au Règlement No 13. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O

en ce qui concerne le freinage. Genève, 13 février 2014

Entrée en vigueur : 13 février 2014

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13

février 2014

* Amendements au Règlement No 13-H. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui

concerne le freinage. Genève, 13 février 2014

Entrée en vigueur : 13 février 2014

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13

février 2014

* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes

de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de

retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à

moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de

port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour

enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix. Genève, 13

février 2014

Entrée en vigueur : 13 février 2014

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13

février 2014

* Amendments au Règlement No 29. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des

occupants d'une cabine de véhicule utilitaire. Genève, 13 février

2014

Entrée en vigueur : 13 février 2014

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13

février 2014

* Amendements au Règlement No 29. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la

protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire.

Genève, 13 février 2014

Entrée en vigueur : 13 février 2014

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13

février 2014