Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 221. Multilatéral

Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22

juillet 1946

Acceptation

Timor-Leste

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 septembre 2002

Date de prise d'effet : 27 septembre 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 septembre 2002

No. 612. Multilatéral

Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle

qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des arti-

cles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930

Confirmation d'acceptation par Kiribati des obligations anté-

rieurement prises à son égard par le Royaume-Uni

Kiribati

Réception de la notification par le Directeur général du Bureau

international du Travail : 20 mai 2002

Date de prise d'effet : 3 février 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 septembre 2002

No. 881. Multilatéral

Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protection du

droit syndical. San Francisco, 9 juillet 1948

Confirmation d'acceptation par Kiribati des obligations anté-

rieurement prises à son égard par le Royaume-Uni

Kiribati

Réception de la notification par le Directeur général du Bureau

international du Travail : 20 mai 2002

Date de prise d'effet : 3 février 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 septembre 2002

No. 1341. Multilatéral

Convention (No 98) concernant l'application des principes du droit

d'organisation et de négociation collective, telle qu'elle a été modi-

fiée par la Convention portant révision des articles finals, 1961.

Genève, 1er juillet 1949

Confirmation d'acceptation par Kiribati des obligations anté-

rieurement prises à son égard par le Royaume-Uni

Kiribati

Réception de la notification par le Directeur général du Bureau

international du Travail : 20 mai 2002

Date de prise d'effet : 3 février 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 23 septembre 2002

No. 1613. Multilatéral

Acte constitutif de la Commission internationale du riz. Washington,

15 et 29 novembre 1948

Acceptation

Rwanda

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture :

17 juin 2002

Date de prise d'effet : 17 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu-

re, 3 septembre 2002

No. 1812. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour l'enfance) et Grenade

Accord entre le Fonds international des Nations Unies pour le secours

à l'enfance et le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les activi-

tés du FISE à la Grenade. New York, 25 juillet 1952

Abrogation conformément à :

No. 38867. Accord de base relatif à la coopération entre le

Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Gouvernement

de la Grenade. Saint George's, 15 juillet 2002

Entrée en vigueur : 15 juillet 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 24 septembre 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 24 septembre 2002