Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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No. 7515. Multilatéral
Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 30 mars
1961
Communication relative à Macao
Portugal
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-
tions Unies : 21 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 21 octobre 1999
No. 8638. Multilatéral
Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avril
1963
Communication relative à Macao
Portugal
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-
tions Unies : 27 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 27 octobre 1999
No. 8843. Multilatéral
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière
d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y
compris la lune et les autres corps célestes. Londres, 27 janvier
1967, Moscou, 27 janvier 1967 et Washington, 27 janvier 1967
Succession
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Notification effectuée auprès du Gouvernement du Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : 13 mai 1999
Date de prise d'effet : 27 octobre 1979 dans la mesure où le dé-
pôt à Londres a sorti les effets prévus au paragraphe 4 de l'ar-
ticle XIV du Traité.
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 13
octobre 1999
No. 9464. Multilatéral
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale. New York, 7 mars 1966
Communication relative à Macao
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 21 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 21 octobre 1999
Retrait de réserve à l'égard de l'article XXII
Espagne
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 22 octobre 1999
Date de prise d'effet : 22 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 22 octobre 1999
No. 9738. Organisation des Nations Unies, Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Agence in-
ternationale de l'énergie atomique, Organisation de l'aviation
civile internationale, Organisation internationale du Travail,
Union internationale des télécommunications, Organisation
des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,
Union postale universelle, Organisation mondiale de la santé,
Organisation météorologique mondiale et Brésil
Accord type revisé entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisa-
tion internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation
civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union in-
ternationale des télécommunications, l'Organisation météorologi-
que mondiale, l'Agence internationale de l'énergie atomique,
l'Union postale universelle, d'une part, et le Gouvernement des
Etats-Unis du Brésil, d'autre part. Rio de Janeiro, 29 décembre
1964
Accord complémentaire à l'Accord type revisé entre le Brésil et l'Or-
ganisation des Nations Unies, ses agences spécialisées et
l'AIEA, de façon à mettre en application les projets de recherche
et de formation dans l'aviation civile. Brasília, 21 décembre 1995
Entrée en vigueur : 21 décembre 1995 par signature, conformé-
ment à l'article XIV
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil,
6 octobre 1999
Amendement à l'Accord complémentaire à l'Accord type revisé en-
tre le Brésil et l'Organisation des Nations Unies, ses agences
spécialisées et l'AIEA, de façon à mettre en application les pro-
jets de recherche et de formation dans l'aviation civile. Brasília,
12 novembre 1998 et Montréal, 11 décembre 1998
Entrée en vigueur : 11 décembre 1998, conformément à ses dispo-
sitions
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil,
6 octobre 1999
No. 10485. Multilatéral
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Londres, 1er
juillet 1968, Moscou, 1er juillet 1968 et Washington, 1er juillet
1968
Adhésion
Lituanie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement du Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : 23 septembre
1991

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