Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

• Pages: 53-61

55

No. 7515. Multilatéral

Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 30 mars

1961

Communication relative à Macao

Portugal

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 21 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 21 octobre 1999

No. 8638. Multilatéral

Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avril

1963

Communication relative à Macao

Portugal

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 27 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 octobre 1999

No. 8843. Multilatéral

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière

d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y

compris la lune et les autres corps célestes. Londres, 27 janvier

1967, Moscou, 27 janvier 1967 et Washington, 27 janvier 1967

Succession

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Notification effectuée auprès du Gouvernement du Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : 13 mai 1999

Date de prise d'effet : 27 octobre 1979 dans la mesure où le dé-

pôt à Londres a sorti les effets prévus au paragraphe 4 de l'ar-

ticle XIV du Traité.

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 13

octobre 1999

No. 9464. Multilatéral

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de

discrimination raciale. New York, 7 mars 1966

Communication relative à Macao

Portugal

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 21 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 21 octobre 1999

Retrait de réserve à l'égard de l'article XXII

Espagne

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 22 octobre 1999

Date de prise d'effet : 22 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 22 octobre 1999

No. 9738. Organisation des Nations Unies, Organisation des

Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Agence in-

ternationale de l'énergie atomique, Organisation de l'aviation

civile internationale, Organisation internationale du Travail,

Union internationale des télécommunications, Organisation

des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

Union postale universelle, Organisation mondiale de la santé,

Organisation météorologique mondiale et Brésil

Accord type revisé entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisa-

tion internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies

pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies

pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation

civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union in-

ternationale des télécommunications, l'Organisation météorologi-

que mondiale, l'Agence internationale de l'énergie atomique,

l'Union postale universelle, d'une part, et le Gouvernement des

Etats-Unis du Brésil, d'autre part. Rio de Janeiro, 29 décembre

1964

Accord complémentaire à l'Accord type revisé entre le Brésil et l'Or-

ganisation des Nations Unies, ses agences spécialisées et

l'AIEA, de façon à mettre en application les projets de recherche

et de formation dans l'aviation civile. Brasília, 21 décembre 1995

Entrée en vigueur : 21 décembre 1995 par signature, conformé-

ment à l'article XIV

Textes authentiques : anglais et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil,

6 octobre 1999

Amendement à l'Accord complémentaire à l'Accord type revisé en-

tre le Brésil et l'Organisation des Nations Unies, ses agences

spécialisées et l'AIEA, de façon à mettre en application les pro-

jets de recherche et de formation dans l'aviation civile. Brasília,

12 novembre 1998 et Montréal, 11 décembre 1998

Entrée en vigueur : 11 décembre 1998, conformément à ses dispo-

sitions

Textes authentiques : anglais et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil,

6 octobre 1999

No. 10485. Multilatéral

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Londres, 1er

juillet 1968, Moscou, 1er juillet 1968 et Washington, 1er juillet

1968

Adhésion

Lituanie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement du Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : 23 septembre

1991