Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 3992. Multilatéral

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New

York, 4 juin 1954

Communication relative à Macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières

en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de

matériel de propagande touristique. New York, 4 juin 1954

Communication relative à Macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 octobre 1999

No. 7515. Multilatéral

Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 30 mars

1961

Communication relative à Macao (avec reserve)

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 9464. Multilatéral

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de

discrimination raciale. New York, 7 mars 1966

Communication relative à Macao (avec reserve)

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 14537. Multilatéral

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de

flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mars 1973

Application territoriale à la Convention, telle qu'amendée à

Bonn le 22 juin 1979

Pays-Bas (à l'égard de : Antilles néerlandaises)

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 7 avril

1999

Date de prise d'effet : 6 juillet 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suis-

se, 29 juin 1999

No. 17583. Multilatéral

Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok,

27 mars 1976

Adhésion

Fidji

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 29 novembre 1999

Date de prise d'effet : 29 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 29 novembre 1999

Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la

Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 13 no-

vembre 1981

Participation en vertu de l'adhésion aux Statuts

Fidji

Date : 29 novembre 1999

Date de prise d'effet : 29 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 novembre 1999