Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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No. 2181. Multilatéral

Convention (No 100) concernant l'égalité de rémunération entre la

main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un tra-

vail de valeur égale. Genève, 29 juin 1951

Ratification

Cambodge

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 23 août 1999

Date de prise d'effet : 23 août 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 décembre 1999

No. 2545. Multilatéral

Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951

Communication relative à Macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 3 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 3 décembre 1999

No. 2613. Multilatéral

Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mars

1953

Objection relative à des déclarations formulées par le Bangla-

desh lors de l'adhésion

Suède

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 14 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 14 décembre 1999

Communication relative à la déclaration formulée par le Ban-

gladesh lors de l'adhésion

Allemagne

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 17 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 17 décembre 1999

Communication relative à la déclaration formulée par le Ban-

gladesh lors de l'adhésion

Pays-Bas

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 20 décembre 1999

No. 3659. Belgique et Égypte

Echange de lettres constituant un accord entre la Belgique et l'Egypte

sur l'exonération réciproque de certains impôts frappant les socié-

tés de transport aérien. Le Caire, 18 et 31 octobre 1956

Abrogation partielle conformément à :

No. 36283. Convention entre le Royaume de Belgique et la Ré-

publique arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles imposi-

tions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

revenu. Le Caire, 3 janvier 1991

Entrée en vigueur : 3 mars 1997

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgi-

que, 1er décembre 1999

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 1er dé-

cembre 1999

No. 3822. Multilatéral

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la

traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'es-

clavage. Genève, 7 septembre 1956

Communication relative à Macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 7 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 7 décembre 1999

No. 4101. Multilatéral

Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicu-

les routiers privés. New York, 4 juin 1954

Succession

l'ex-République yougoslave de Macédoine

Réception de la notification par le Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 20 décembre 1999

Date de prise d'effet : 17 novembre 1991

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 20 décembre 1999

No. 4301. Multilatéral

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

(EURATOM). Rome, 25 mars 1957

Procès-verbal de rectification du Traité instituant la Communauté

européenne de l'énergie atomique signé à Rome le 25 mars

1957 (avec annexes). Rome, 26 juillet 1999

Entrée en vigueur : 26 juillet 1999

Textes authentiques : danois, néerlandais, anglais, finnois, fran-

çais, allemand, grec, irlandais, italien, portugais, espagnol et

suédois