Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 4. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. 13 fé-

vrier 1946

Adhésion

Kirghizistan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organisa-

tion des Nations Unies : 28 janvier 2000

Date de prise d'effet : 28 janvier 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 28 janvier 2000

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.

New York, 21 novembre 1947

Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le déve-

loppement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités

des institutions spécialisées. New York, 21 novembre 1947

Application

Bulgarie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 24 janvier 2000

Date de prise d'effet : 24 janvier 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 24 janvier 2000

Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur

les privilèges et immunités des institutions spécialisées. New

York, 21 novembre 1947

Application

Bulgarie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 24 janvier 2000

Date de prise d'effet : 24 janvier 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 24 janvier 2000

Annexe XIII - Société financière internationale (SFI) - à la Convention

sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. New

York, 2 avril 1959

Application

Bulgarie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 24 janvier 2000

Date de prise d'effet : 24 janvier 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 24 janvier 2000

Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

(OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des insti-

tutions spécialisées. Genève, 4 octobre 1977

Application

Bulgarie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 24 janvier 2000

Date de prise d'effet : 24 janvier 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 24 janvier 2000

Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développe-

ment industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et im-

munités des institutions spécialisées. Vienne, 3 juillet 1987

Application

Bulgarie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 24 janvier 2000

Date de prise d'effet : 24 janvier 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 24 janvier 2000

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

La Haye, 14 mai 1954

Adhésion

République de Moldova

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture :

9 décembre 1999

Date de prise d'effet : 9 mars 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la cul-

ture, 12 janvier 2000