Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 588. Multilatéral
Convention (No 5) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux
travaux industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Convention
portant révision des articles finals, 1946. Washington, 28 novem-
bre 1919
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
République centrafricaine
Date : 28 juin 2000
Date de prise d'effet : 28 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Japon
Date : 5 juin 2000
Date de prise d'effet : 5 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date : 7 juin 2000
Date de prise d'effet : 7 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
No. 590. Multilatéral
Convention (No 7) fixant l'âge minimum d'admission des enfants au
travail maritime, telle qu'elle a été modifiée par la Convention por-
tant révision des articles finals, 1946. Gênes, 9 juillet 1920
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Japon
Date : 5 juin 2000
Date de prise d'effet : 5 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date : 7 juin 2000
Date de prise d'effet : 7 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
No. 593. Multilatéral
Convention (No 10) concernant l'âge d'admission des enfants au tra-
vail dans l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention
portant révision des articles finals, 1946. Genève, 16 novembre
1921
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
République centrafricaine
Date : 28 juin 2000
Date de prise d'effet : 28 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Japon
Date : 5 juin 2000
Date de prise d'effet : 5 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date : 7 juin 2000
Date de prise d'effet : 7 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
No. 598. Multilatéral
Convention (No 15) fixant l'âge minimum d'admission des jeunes
gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, telle qu'elle a
été modifiée par la Convention portant révision des articles finals,
1946. Genève, 11 novembre 1921
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Japon
Date : 5 juin 2000
Date de prise d'effet : 5 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
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Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date : 7 juin 2000
Date de prise d'effet : 7 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Yémen
Date : 15 juin 2000
Date de prise d'effet : 15 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
No. 615. Multilatéral
Convention (No 33) concernant l'âge d'admission des enfants aux tra-
vaux non industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Convention
portant révision des articles finals, 1946. Genève, 30 avril 1932
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
République centrafricaine
Date : 28 juin 2000
Date de prise d'effet : 28 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
No. 635. Multilatéral
Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des enfants au
travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la
Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24
octobre 1936
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Japon
Date : 5 juin 2000
Date de prise d'effet : 5 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
No. 881. Multilatéral
Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protection du
droit syndical. San Francisco, 9 juillet 1948
Ratification
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 2 juin 2000
Date de prise d'effet : 2 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation internationale du Travail, 11 septembre 2000
No. 970. Multilatéral
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des
malades dans les forces armées en campagne. Genève, 12 août
1949
Adhésion
Érythrée
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 14
août 2000
Date de prise d'effet : 14 août 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suis-
se, 14 septembre 2000
No. 971. Multilatéral
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des
malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12
août 1949
Adhésion
Érythrée
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 14
août 2000
Date de prise d'effet : 14 août 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suis-
se, 14 septembre 2000
No. 972. Multilatéral
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guer-
re. Genève, 12 août 1949
Adhésion
Érythrée
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 14
août 2000
Date de prise d'effet : 14 août 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suis-
se, 14 septembre 2000
No. 973. Multilatéral
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre. Genève, 12 août 1949
Adhésion
Érythrée
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 14
août 2000
Date de prise d'effet : 14 août 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suis-
se, 14 septembre 2000
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