Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-

sées. New York, 21 novembre 1947

Annexe XIII - Société financière internationale (SFI) - à la Conven-

tion sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.

Washington, 2 avril 1959

Application

Norvège

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 22 novembre 2000

Date de prise d'effet : 22 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 22 novembre 2000

Annexe XIV - Association internationale de développement (IDA) -

à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. Washington, 13 février 1962

Application

Norvège

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 22 novembre 2000

Date de prise d'effet : 22 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 22 novembre 2000

Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

(OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des ins-

titutions spécialisées. Genève, 4 octobre 1977

Application

Norvège

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 22 novembre 2000

Date de prise d'effet : 22 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 22 novembre 2000

Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FI-

DA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institu-

tions spécialisées. Rome, 16 décembre 1977

Application

Norvège

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 22 novembre 2000

Date de prise d'effet : 22 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 22 novembre 2000

Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développe-

ment industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et

immunités des institutions spécialisées. Vienne, 3 juillet 1987

Application

Norvège

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 22 novembre 2000

Date de prise d'effet : 22 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 22 novembre 2000

No. 636. Multilatéral

Convention (No 59) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux

travaux industriels (révisée en 1937), telle qu'elle a été modifiée par

la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 22

juin 1937

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Burundi

Date : 19 juillet 2000

Date de prise d'effet : 19 juillet 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 30 novembre 2000

No. 792. Multilatéral

Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie

et le commerce. Genève, 11 juillet 1947

Ratification

Kirghizistan

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 26 juillet 2000

Date de prise d'effet : 26 juillet 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 30 novembre 2000

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No. 1335. Organisation de l'aviation civile internationale et Ca-

nada

Accord entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et le Gou-

vernement du Canada relatif relatif au siège de l'Organisation de

l'aviation civile internationale. Montréal, 14 avril 1951

Accord supplémentaire à l'Accord entre l'Organisation de l'aviation

civile internationale et le Gouvernement du Canada relatif au siè-

ge de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ottawa,

12 septembre 1980 et Montréal, 16 septembre 1980

Abrogation conformément à :

No. 28718. Accord supplémentaire entre l'Organisation de

l'aviation civile internationale et le Gouvernement du Canada

relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internatio-

nale (avec annexes). Montréal, 28 mai 1999

Entrée en vigueur : 28 mai 1999 et avec effet rétroactif à compt er

du 1er novembre 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Orga-

nisation de l'aviation civile internationale, 10 novembre 2000

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies :

10 novembre 2000

No. 2545. Multilatéral

Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951

Adhésion (avec déclaration)

Trinité-et-Tobago

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 10 novembre 2000

Date de prise d'effet : 8 février 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 10 novembre 2000

No. 2889. Multilatéral

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-

damentales. Rome, 4 novembre 1950

Protocole No 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'hom-

me et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, concer-

nant l'abolition de la peine de mort. Strasbourg, 28 avril 1983

Ratification

Bulgarie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 29 septembre 1999

Date de prise d'effet : 1er octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 7 novembre 2000

Ratification (avec communications)

Chypre

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 19 janvier 2000

Date de prise d'effet : 1er février 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 7 novembre 2000

Ratification

Ukraine

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 4 avril 2000

Date de prise d'effet : 1er mai 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 7 novembre 2000

Communication

Ukraine

Réception par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe :

30 juin 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 7 novembre 2000

Protocole No 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'hom-

me et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Stras-

bourg, 22 novembre 1984

Acceptation

Chypre

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 15 septembre 2000

Date de prise d'effet : 1er décembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 7 novembre 2000

No. 2956. Multilatéral

Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclu-

sion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survi-

vants. Paris, 11 décembre 1953

Ratification (avec déclarations)

République tchèque

Dépôt de l'instrument auprès du Conseil de l'Europe : 8 sep-

tembre 2000

Date de prise d'effet : 1er octobre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 7 novembre 2000

No. 2957. Multilatéral

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité so-

ciale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants. Paris, 11

décembre 1953

Ratification (avec déclarations)

République tchèque

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 8 septembre 2000

Date de prise d'effet : 1er octobre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 7 novembre 2000