Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 833. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour l'enfance) et El Salvador

Accord entre le Fonds des Nations Unies pour le secours à l'enfance

et le Gouvernement du Salvador concernant les activités du FISE

au Salvador. San Salvador, 18 janvier 1950

Abrogation conformément à :

No. 37189. Accord de base relatif à la coopération entre le

Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Gouvernement

d'El Salvador. San Salvador, 22 janvier 1998

Entrée en vigueur : 26 novembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 15 décembre 2000

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 15 dé-

cembre 2000

No. 2889. Multilatéral

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-

damentales. Rome, 4 novembre 1950

Protocole No 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'hom-

me et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, recon-

naissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà

dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à

cette dernière. Strasbourg, 16 septembre 1963

Ratification

Bulgarie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 4 novembre 2000

Date de prise d'effet : 4 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 12 décembre 2000

Protocole No 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'hom-

me et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, concer-

nant l'abolition de la peine de mort. Strasbourg, 28 avril 1983

Ratification

Pologne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 30 octobre 2000

Date de prise d'effet : 1er novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 12 décembre 2000

Protocole No 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'hom-

me et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Stras-

bourg, 22 novembre 1984

Ratification

Bulgarie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 4 novembre 2000

Date de prise d'effet : 1er février 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 12 décembre 2000

No. 3515. Multilatéral

Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe.

Paris, 2 septembre 1949

Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilè-

ges et immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949.

Strasbourg, 6 mars 1959

Adhésion (avec réserve)

Lituanie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 19 octobre 2000

Date de prise d'effet : 19 octobre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 12 décembre 2000

No. 4214. Multilatéral

Convention portant création de l'Organisation maritime internationale.

Genève, 6 mars 1948

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 11 décembre 2000

Date de prise d'effet : 11 décembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 11 décembre 2000