Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
| Pages | 33-38 |
33
Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 7247. Multilatéral
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou
exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes
de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961
Adhésion
Belize
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 novembre 2018
Date de prise d'effet : 9 février 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: d'office, 9 novembre 2018
No. 15009. Agence internationale de l'énergie atomique et
Honduras
Accord entre la République du Honduras et l'Agence internationale de
l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre
du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique
latine et du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Vienne, 28 octobre 1974, et Mexico, 18 avril 1975
Protocole additionnel à l’Accord entre la République du Honduras et
l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application
de garanties dans le cadre du Traité visant l’interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et du Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires (avec annexes). Vienne, 7 juillet 2005
Entrée en vigueur : 17 novembre 2017 par notification, conformément
à l'article 17
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Agence internationale de l'énergie atomique, 20 novembre
2018
No. 15020. Multilatéral
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-
atmosphérique. New York, 12 novembre 1974
Adhésion
Portugal
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 novembre 2018
Date de prise d'effet : 2 novembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: d'office, 2 novembre 2018
No. 15718. Agence internationale de l'énergie atomique et
Thaïlande
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et l'Agence
internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de
garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires. Vienne, 16 mai 1974
Protocole additionnel à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume
de Thaïlande et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif
à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-
prolifération des armes nucléaires (avec annexes). Vienne, 22
septembre 2005
Entrée en vigueur : 17 novembre 2017 par notification, conformément
à l'article 17
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Agence internationale de l'énergie atomique, 20 novembre
2018
No. 15937. Brésil et Pérou
Accord de base relatif à la coopération technique et scientifique entre
le Gouvernement de la République federative du brésil et le
Gouvernement de la République du Pérou. Brasilia, 8 octobre
1975
* Accord complémentaire à l’Accord de base relatif à la coopération
technique et scientifique entre le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Pérou
pour la mise en oeuvre du projet « Renforcement des capacités
pour l’amélioration de la production de l’aquaculture à Madre de
Dios » (avec Accord de projet). Lima, 14 août 2009
Entrée en vigueur : 12 mars 2010 par notification, conformément à
l'article X
Textes authentiques : portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pérou, 1er novembre 2018
* Accord complémentaire à l’Accord de base relatif à la coopération
technique et scientifique entre le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Pérou
pour la mise en oeuvre du projet « Renforcement des capacités
pour l’amélioration de la production du latex de Shiringa dans la
région Madre de Dios » (avec Accord de projet). Lima, 14 août
2009
Entrée en vigueur : 12 mars 2010 par notification, conformément à
l'article X
Textes authentiques : portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pérou, 1er novembre 2018
* Accord complémentaire à l’Accord de base relatif à la coopération
technique et scientifique entre le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Pérou
pour la mise en oeuvre du projet « Renforcement des capacités
pour améliorer la production de l'aquaculture dans les bassins du
Bajo Yavarí ». Manaus, 16 juin 2010
Entrée en vigueur : 17 décembre 2010 par notification, conformément
à l'article XII
To continue reading
Request your trial