Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4214. Multilatéral
Convention portant création de l’Organisation maritime internationale.
Genève, 6 mars 1948
Acceptation
Arménie
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 19 janvier 2018
Date de prise d’effet : 19 janvier 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 19 janvier 2018
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés
de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à
roues et les conditions de reconnaissance réciproque des
homologations délivrées conformément à ces Règlements.
Genève, 20 mars 1958
* Corrections au Règlement No 17. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur
ancrage et les appuis-tête. Genève, 19 janvier 2018
Entrée en vigueur : 19 janvier 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 19 janvier 2018
* Corrections au Règlement No 43. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces
vitrages sur les véhicules. Genève, 19 janvier 2018
Entrée en vigueur : 19 janvier 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 19 janvier 2018
* Corrections au Règlement No 43. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces
vitrages sur les véhicules. Genève, 19 janvier 2018
Entrée en vigueur : 19 janvier 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 19 janvier 2018
No. 5742. Multilatéral
Convention relative au contrat de transport international de
marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport
international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre
de voiture électronique. Genève, 20 février 2008
Adhésion (avec réserve)
Turquie
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 31 janvier 2018
Date de prise d’effet : 1er mai 2018
Textes authentiques : anglais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 31 janvier 2018
No. 6193. Multilatéral
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le
domaine de l’enseignement. Paris, 14 novembre et 15 décembre
1960
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices
chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient
entre Etats Parties à la Convention concernant la lutte contre la
discrimination dans le domaine de l’enseignement. Paris, 18
décembre 1962
Ratification
Arménie
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture : 11 décembre 2017
Date de prise d’effet : 11 mars 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture, 2 janvier 2018
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
Adhésion
Saint-Marin
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 15 janvier 2018
Date de prise d’effet : 15 février 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 15 janvier 2018
Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, de
l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR).
New York, 21 août 1975
Acceptation
Saint-Marin
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 15 janvier 2018
Date de prise d’effet : 15 février 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 15 janvier 2018
* Amendements aux annexes A et B, tells qu’amendées, de l’Accord
européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 9 octobre 2017
Entrée en vigueur : 3 janvier 2018
Texte authentique : français
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