Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 5742. Multilatéral
Convention relative au contrat de transport international de
marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport
international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre
de voiture électronique. Genève, 20 février 2008
Adhésion
Slovénie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 15 août 2017
Date de prise d'effet : 13 novembre 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
15 août 2017
No. 14458. Multilatéral
Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août
1961
Adhésion
Burkina Faso
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 3 août 2017
Date de prise d'effet : 1er novembre 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 août 2017
No. 16396. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Indonésie
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République
d'Indonésie relatif à la promotion et à la protection des
investissements. Londres, 27 avril 1976
Abrogation
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 21
août 2017
No. 20378. Multilatéral
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979
Objection aux réserves formulées par le Bahreïn
Allemagne
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er août 2017
Texte authentique : allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er août 2017
Objection à la modification des réserves formulées par Bahreïn
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er août 2017
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er août 2017
Objection aux réserves formulées par Bahreïn
Pays-Bas
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 3 août 2017
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 août 2017
No. 21584. Tchécoslovaquie et Turquie
Accord relatif aux transports routiers internationaux conclu entre le
Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le
Gouvernement de la République turque. Prague, 30 juin 1981
Abrogation dans les rapports entre la République turque et la
République slovaque
Date de prise d'effet : 12 avril 2017
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 21 août
2017
No. 22495. Multilatéral
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant
des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination (avec Protocoles I, II et III). Genève, 10 octobre
1980
Ratification
Afghanistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 août 2017
Date de prise d'effet : 9 février 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
9 août 2017
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation
de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV intitulé
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes). Vienne, 13
octobre 1995
Consentement à être lié
Afghanista n
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 août 2017
Date de prise d'effet : 9 février 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
9 août 2017
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