Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Paris, 9 décembre 1948
Adhésion
Malawi
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 juillet 2017
Date de prise d'effet : 12 octobre 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 juillet 2017
No. 1671. Multilatéral
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949
Succession
Slovénie
Notification effectuée le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies : 13 juillet 2017
Date de prise d'effet : 25 juin 1991
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
13 juillet 2017
No. 2588. Multilatéral
Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre
aphteuse. Rome, 11 décembre 1953
Amendements à l'Acte constitutif de la Commission européenne de
lutte contre la fièvre aphteuse. Rome, 4 décembre 2015
Entrée en vigueur : 4 décembre 2015, conformément à l'article XIV
Textes authentiques : anglais, français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,
10 juillet 2017
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
Kazakhstan
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 14
juin 2017
Date de prise d'effet : 14 juin 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 14 juillet 2017
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics
étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Objection à l'adhésion de l'Albanie, en vertu du paragraphe 2
de l'article 12
Espagne
Dépôt de la notification auprès du Gouvernement néerlandais : 3
mars 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 19 juillet 2017
Objection à l'adhésion de l'Albanie, en vertu du paragraphe 2
de l'article 12
Italie
Dépôt de la notification auprès du Gouvernement néerlandais : 9
mars 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 19 juillet 2017
Objection à l'adhésion de l'Albanie, en vertu du paragraphe 2
de l'article 12
Grèce
Dépôt des notifications auprès du Gouvernement néerlandais : 9
mars 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 19 juillet 2017
Objection à l'adhésion de l'Albanie, en vertu du paragraphe 2
de l'article 12
Allemagne
Dépôt de la notification auprès du Gouvernement néerlandais : 8
mars 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 19 juillet 2017
Objection à l'adhésion de l'Albanie, en vertu du paragraphe 2
de l'article 12
Belgique
Dépôt de la notification auprès du Gouvernement néerlandais : 5
mars 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 19 juillet 2017
Retrait d'objection à l'adhésion de l'Albanie
Espagne
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 7
février 2017
Date de prise d'effet : 7 février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 19 juillet 2017
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