Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

Règlement No 110. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :

I. Des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz

naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les

véhicules ; II. Des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type

homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé

(GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne

l'installation de ces organes. Genève, 28 décembre 2000

Application du règlement no 110

Japon

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 19 juin 2017

Date de prise d'effet : 18 août 2017

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

19 juin 2017

* Règlement No 143. Prescriptions uniformes concernant

l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de

véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les

moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et les véhicules

utilitaires lourds à moteur diesel. Genève, 13 décembre 2016

Entrée en vigueur : 19 juin 2017, conformément au paragraphe 4 de

l'article 1

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 19

juin 2017

* Amendements au Règlement No 105. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de

marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs

caractéristiques particulières de construction. Genève, 22 juin

2017

Entrée en vigueur : 22 juin 2017

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

juin 2017

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 22 juin 2017

Entrée en vigueur : 22 juin 2017

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

juin 2017

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 22 juin 2017

Entrée en vigueur : 22 juin 2017

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

juin 2017

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 22 juin 2017

Entrée en vigueur : 22 juin 2017

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

juin 2017

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 22 juin 2017

Entrée en vigueur : 22 juin 2017

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

juin 2017

* Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour

l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au

gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules ; II. Des véhicules

munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation

du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel

liquéfié (GNL) en ce qui concerne l'installation de ces organes.

Genève, 22 juin 2017

Entrée en vigueur : 22 juin 2017

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

juin 2017

* Amendements au Règlement No 121. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne

l'emplacement et les moyens d'identification des commandes

manuelles, des témoins et des indicateurs. Genève, 22 juin 2017

Entrée en vigueur : 22 juin 2017

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

juin 2017

* Amendements au Règlement No 121. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne