Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 110. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. Des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz
naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les
véhicules ; II. Des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type
homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé
(GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne
l'installation de ces organes. Genève, 28 décembre 2000
Application du règlement no 110
Japon
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 juin 2017
Date de prise d'effet : 18 août 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 juin 2017
* Règlement No 143. Prescriptions uniformes concernant
l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de
véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les
moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et les véhicules
utilitaires lourds à moteur diesel. Genève, 13 décembre 2016
Entrée en vigueur : 19 juin 2017, conformément au paragraphe 4 de
l'article 1
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 19
juin 2017
* Amendements au Règlement No 105. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de
marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs
caractéristiques particulières de construction. Genève, 22 juin
2017
Entrée en vigueur : 22 juin 2017
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juin 2017
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 22 juin 2017
Entrée en vigueur : 22 juin 2017
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juin 2017
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 22 juin 2017
Entrée en vigueur : 22 juin 2017
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juin 2017
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 22 juin 2017
Entrée en vigueur : 22 juin 2017
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juin 2017
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 22 juin 2017
Entrée en vigueur : 22 juin 2017
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juin 2017
* Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour
l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au
gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules ; II. Des véhicules
munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation
du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel
liquéfié (GNL) en ce qui concerne l'installation de ces organes.
Genève, 22 juin 2017
Entrée en vigueur : 22 juin 2017
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juin 2017
* Amendements au Règlement No 121. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne
l'emplacement et les moyens d'identification des commandes
manuelles, des témoins et des indicateurs. Genève, 22 juin 2017
Entrée en vigueur : 22 juin 2017
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juin 2017
* Amendements au Règlement No 121. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne

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