Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Règlement No 139. Prescriptions uniformes relatives à

l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le

système d’assistance au freinage d’urgence. Genève, 14 juillet

2016

Entrée en vigueur : 22 janvier 2017, conformément au paragraphe 4

de l'article 1

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

janvier 2017

* Règlement No 140. Prescriptions uniformes relatives à

l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les

systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC). Genève,

14 juillet 2016

Entrée en vigueur : 22 janvier 2017, conformément au paragraphe 4

de l'article 1

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

janvier 2017

* Règlement No 141. Prescriptions uniformes relatives à

l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de

surveillance de la pression des pneumatiques. Genève, 14 juillet

2016

Entrée en vigueur : 22 janvier 2017, conformément au paragraphe 4

de l'article 1

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

janvier 2017

* Règlement No 142. Règlement établissant des prescriptions

uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en

ce qui concerne le montage des pneumatiques. Genève, 14 juillet

2016

Entrée en vigueur : 22 janvier 2017, conformément au paragraphe 4

de l'article 1

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22

janvier 2017

No. 5425. Multilatéral

Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne

pour le financement de matériel ferroviaire. Berne, 20 octobre

1955

Modification des Statuts de la Convention relative à la constitution

d'"Eurofima", Société europénne pour le financement de matériel

ferroviaire (avec annexes). Zurich, 30 décembre 2016

Entrée en vigueur : 30 décembre 2016

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 17

janvier 2017

No. 7625. Multilatéral

Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics

étrangers. La Haye, 5 octobre 1961

Retrait de l'objection à l'adhésion de l'Albanie

Allemagne

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9

décembre 2016

Date de prise d'effet : 9 décembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 17 janvier 2017

Adhésion (avec déclaration)

Guatemala

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 19

janvier 2017

Date de prise d'effet : 18 septembre 2017 (l'adhésion n'aura

d'effet que dans les rapports entre le Guatémala et les États

contractants qui n'auront pas élevé d'objection à son encontre.)

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 27 janvier 2017

No. 8940. Multilatéral

Accord européen relatif au transport international des marchandises

dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957

* Amendements aux annexes A et B, telles qu'amendées, de l'Accord

européen relatif au transport international des marchandises

dangereuses par route (ADR). Genève, 1er octobre 2016

Entrée en vigueur : 1er janvier 2017

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

janvier 2017