Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Corrections au Règlement No 129. Prescriptions uniformes relatives

à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à

bord des véhicules automobiles. Genève, 28 décembre 2016

Entrée en vigueur : 28 décembre 2016

Texte authentique : russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

décembre 2016

* Corrections au Règlement No 44. Prescriptions uniformes relatives à

l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des

véhicules à moteur ("dispositifs de retenue pour enfants"). Genève,

28 décembre 2016

Entrée en vigueur : 28 décembre 2016

Texte authentique : russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

décembre 2016

No. 12140. Multilatéral

Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou

commerciale. La Haye, 18 mars 1970

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016

Acceptation d'adhésion de l'Arménie

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016

Acceptation d'adhésion du Brésil

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016

Acceptation d'adhésion de la Colombie

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016

Acceptation d'adhésion de la République de Corée

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016

Acceptation d'adhésion de la Croatie

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016

Acceptation d'adhésion de l'ex-République yougoslave de

Macédoine

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016

Acceptation d'adhésion de Malte

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016

Acceptation d'adhésion du Maroc

Danemark

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14

mai 2016

Date de prise d'effet : 13 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 8 décembre 2016