Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. New York, 21 novembre 1947

Annexe XVIII - Organisation mondiale du Tourisme (OMT) - à la

Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008

Application

Bosnie-Herzégovine

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 26 octobre 2016

Date de prise d'effet : 26 octobre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

26 octobre 2016

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Règlement No 138. Prescriptions uniformes relatives à

l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui

concerne leur audibilité réduite. Genève, 29 mars 2016

Entrée en vigueur : 5 octobre 2016, conformément au paragraphe 4 de

l'article 1

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

octobre 2016

* Amendements au Règlement No 10. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la

compatibilité électromagnétique. Genève, 8 octobre 2016

Entrée en vigueur : 8 octobre 2016

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2016

* Amendements au Règlement No 10. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la

compatibilité électromagnétique. Genève, 8 avril 2016

Entrée en vigueur : 8 octobre 2016

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2016

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 8 octobre 2016

Entrée en vigueur : 8 octobre 2016

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2016

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 8 octobre 2016

Entrée en vigueur : 8 octobre 2016

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2016

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 8 octobre 2016

Entrée en vigueur : 8 octobre 2016

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2016

* Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour

l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au

gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules ; II. Des véhicules

munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation

du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel

liquéfié (GNL) en ce qui concerne l'installation de ces organes.

Genève, 8 octobre 2016

Entrée en vigueur : 8 octobre 2016

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2016

* Amendements au Règlement No 118. Prescriptions uniformes

relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux

carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la

construction de certaines catégories de véhicules à moteur.

Genève, 8 octobre 2016

Entrée en vigueur : 8 octobre 2016

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2016

* Amendements au Règlement No 125. Dispositions uniformes

concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui

concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à

moteur. Genève, 8 octobre 2016

Entrée en vigueur : 8 octobre 2016

Textes authentiques : anglais et français