Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
| Pages | 50-60 |
48
Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion
Norvège
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 5 septembre 2016
Date de prise d'effet : 5 décembre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 27 septembre 2016
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Adhésion
République de Moldova
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 21 septembre 2016
Date de prise d'effet : 20 novembre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
21 septembre 2016
Règlement No 66. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes
en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure.
Genève, 2 décembre 1986
Application du règlement
Japon
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 13 septembre 2016
Date de prise d'effet : 12 novembre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
13 septembre 2016
No. 5158. Multilatéral
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre
1954
Adhésion
Guinée-Bissau
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 septembre 2016
Date de prise d'effet : 18 décembre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 septembre 2016
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
Adhésion
Géorgie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 septembre 2016
Date de prise d'effet : 19 octobre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 septembre 2016
No. 12140. Multilatéral
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou
commerciale. La Haye, 18 mars 1970
Acceptation d'adhésion du Costa Rica
Chine (aussi à l'égard de Région administrative spéciale de
Hong-Kong et Région administrative spéciale de Macao)
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 31
août 2016
Date de prise d'effet : 30 octobre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 28 septembre 2016
No. 14458. Multilatéral
Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août
1961
Adhésion
Guinée-Bissau
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 septembre 2016
Date de prise d'effet : 18 décembre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 septembre 2016
No. 14537. Multilatéral
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mars 1973
Adhésion
Tonga
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 22 juillet
2016
Date de prise d'effet : 20 octobre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Suisse,
1er septembre 2016
Adhésion
Arménie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 23
octobre 2008
Date de prise d'effet : 21 janvier 2009
To continue reading
Request your trial