Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 2701. Multilatéral
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour
la recherche nucléaire. Paris, 1er juillet 1953
Adhésion
Roumanie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 17 juin 2016
Date de prise d'effet : 17 juin 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 12 août 2016
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne
pour la recherche nucléaire. Genève, 18 mars 2004
Adhésion
Roumanie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 17 juin 2016
Date de prise d'effet : 17 juillet 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 12 août 2016
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 46. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce
qui concerne le montage de ces systèmes. Genève, 1er
septembre 1981
Application du règlement no 46
Japon
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2016
Date de prise d'effet : 15 octobre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2016
Règlement No 134. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui
concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à
l’hydrogène. Genève, 5 décembre 2014
Application du règlement no 134
Japon
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2016
Date de prise d'effet : 15 octobre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2016
* Amendements au Règlement No 135. Dispositions uniformes
concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur
comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau.
Genève, 25 août 2016
Entrée en vigueur : 25 août 2016
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 25
août 2016
No. 14576. Agence internationale de l'énergie atomique et Ghana
Accord entre le Gouvernement de la République du Ghana et l'Agence
internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de
garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires. Accra, 6 juillet 1973, et Vienne, 23 août 1973
Échange de lettres constituant un accord portant abrogation du
Protocole à l'Accord entre le Gouvernement de la République du
Ghana et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à
l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-
prolifération des armes nucléaires. Vienne, 9 octobre 2006, et
Accra, 18 janvier 2012
Entrée en vigueur : 24 février 2012, conformément aux dispositions
desdites lettres
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 18 août 2016
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu au paragraphe 3 de l'article 4
Guatemala
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 août 2016
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
2 août 2016
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Turquie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 août 2016
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
2 août 2016
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