Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics
étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Retrait d'objection à l'adhésion de l'Albanie
Belgique
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 21
décembre 2015
Date de prise d'effet : 21 décembre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 2 février 2016
No. 9065. Multilatéral
Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur
les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.
Strasbourg, 6 mai 1963
Dénonciation du Chapitre I de la Convention
Luxembourg
Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 9 juillet 2008
Date de prise d'effet : 10 juillet 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 17 février 2016
Dénonciation du Chapitre I de la Convention
Danemark
Date : 25 août 2014
Date de prise d'effet : 26 août 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 17 février 2016
Accord d'interprétation de l'article 12, paragraphe 2, de la Convention
sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les
obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.
Strasbourg, 2 avril 2007
Entrée en vigueur : 2 avril 2007
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Conseil de
l'Europe, 17 février 2016
No. 11806. Multilatéral
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété
illicites des biens culturels. Paris, 14 novembre 1970
Ratification
Ghana
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 20 janvier 2016
Date de prise d'effet : 20 avril 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 11 février 2016
No. 14537. Multilatéral
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mars 1973
Adhésion
Tadjikistan
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 31
décembre 2015
Date de prise d'effet : 30 mars 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Suisse,
16 février 2016
No. 19004. Belgique et République de Corée
Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée
tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôts sur le revenu. Bruxelles, 29 août 1977
Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la
République de Corée tendant à éviter la double imposition et à
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée
à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention
additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994. Bruxelles, 8 mars
2010
Entrée en vigueur : 1er décembre 2015 par notification, conformément
à l'article 2
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 2
février 2016
No. 19487. Multilatéral
Protocole à la Convention relative au contrat de transport international
de marchandises par route (CMR). Genève, 5 juillet 1978
Adhésion
Fédération de Russie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 3 février 2016
Date de prise d'effet : 3 mai 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 février 2016
No. 22514. Multilatéral
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants. La Haye, 25 octobre 1980
Acceptation d'adhésion de la Thaïlande
États-Unis d'Amérique
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 26
janvier 2016
Date de prise d'effet : 1er avril 2016
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