Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 609. Multilatéral
Convention (No 26) concernant l'institution de méthodes de fixation
des salaires minima, telle qu'elle a été modifiée par la Convention
portant révision des articles finals, 1946. Genève, 16 juin 1928
Ratification
Kazakhstan
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 5 mars 2015
Date de prise d'effet : 5 mars 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 22 juillet 2015
No. 1870. Multilatéral
Convention (No 94) concernant les clauses de travail dans les contrats
passés par une autorité publique, telle qu'elle a été modifiée par la
Convention portant révision des articles finals, 1961. Genève, 29
juin 1949
Ratification
Serbie
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 10 décembre 2014
Date de prise d'effet : 10 décembre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 22 juillet 2015
No. 1871. Multilatéral
Convention (No 95) concernant la protection du salaire. Genève, 1er
juillet 1949
Ratification
Kazakhstan
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 3 février 2015
Date de prise d'effet : 3 février 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 22 juillet 2015
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux (nouveau
texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
Adhérence
République démocratique du Congo
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 4 mai 2015
Date de prise d'effet : 4 mai 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 22 juillet 2015
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
* Corrections aux annexes A et B de l'Accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR). Genève, 26 juillet 2015
Entrée en vigueur :
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 26
juillet 2015
No. 11806. Multilatéral
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété
illicites des biens culturels. Paris, 14 novembre 1970
Ratification
Autriche
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 15 juillet 2015
Date de prise d'effet : 15 octobre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 28 juillet 2015
No. 14419. Chine et Suisse
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République populaire de Chine relatif aux transports aériens civils.
Berne, 12 novembre 1973
Abrogation conformément à:
No. 52771 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le
Gouvernement de la République populaire de Chine relatif
aux services aériens (avec annexe). Beijing, 1er mars 2011
Entrée en vigueur : 10 juin 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 6 juillet 2015
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 6 juillet
2015
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 juillet 2015
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
7 juillet 2015
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