Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3566. Canada et Union des Républiques socialistes
soviétiques
Accord de commerce entre le Canada et l'Union des Républiques
socialistes soviétiques. Ottawa, 29 février 1956
Abrogation conformément à:
No. 52709 Accord de commerce entre le Canada et la
Fédération de Russie. Ottawa, 19 juin 1992
Entrée en vigueur : 29 décembre 1992
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Canada, 13 mai 2015
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 13 mai
2015
No. 4776. Australie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Commonwealth
d'Australie relatif aux services aériens entre leurs territoires
respectifs et au-delà. Londres, 7 février 1958
Abrogation conformément à:
No. 52694 Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement
de l'Australie relatif aux services aériens (avec annexe).
Londres, 10 juillet 2008
Entrée en vigueur : 2 mars 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 29
mai 2015
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 29 mai
2015
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 4. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des
véhicules à moteur et de leurs remorques. Genève, 15 avril 1964
Application du règlement
Japon
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 22 mai 2015
Date de prise d'effet : 21 juillet 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
22 mai 2015
Règlement No 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques
d'incendie. 1er juillet 1975
Application du règlement
Japon
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 22 mai 2015
Date de prise d'effet : 21 juillet 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
22 mai 2015
Règlement No 37. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les
feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Genève, 1er février 1978
Application du règlement
Japon
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 22 mai 2015
Date de prise d'effet : 21 juillet 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
22 mai 2015
Règlement No 50. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-
stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage
de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie
L. Genève, 1er juin 1982
Application du règlement
Japon
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 22 mai 2015
Date de prise d'effet : 21 juillet 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
22 mai 2015
Règlement No 99. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués
de véhicules à moteur. Genève, 15 avril 1996
Application du règlement
Japon
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 22 mai 2015
Date de prise d'effet : 21 juillet 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
22 mai 2015
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