Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Adhésion
Comores
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 avril 2015
Date de prise d'effet : 16 avril 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 avril 2015
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. San Francisco, 10 juillet 1948
Application
Comores
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 avril 2015
Date de prise d'effet : 16 avril 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 avril 2015
No. 970. Multilatéral
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des
malades dans les forces armées en campagne. Genève, 12 août
1949
Adhésion
État de Palestine
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 2 avril
2014
Date de prise d'effet : 2 avril 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Suisse,
7 avril 2015
No. 971. Multilatéral
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des
malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12
août 1949
Adhésion
État de Palestine
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 2 avril
2014
Date de prise d'effet : 2 avril 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Suisse,
7 avril 2015
No. 972. Multilatéral
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de
guerre. Genève, 12 août 1949
Adhésion
État de Palestine
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 2 avril
2014
Date de prise d'effet : 2 avril 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Suisse,
7 avril 2015
No. 973. Multilatéral
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre. Genève, 12 août 1949
Adhésion
État de Palestine
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 2 avril
2014
Date de prise d'effet : 2 avril 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Suisse,
7 avril 2015
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
Arménie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 28
avril 2015
Date de prise d'effet : 28 avril 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 29 avril 2015
No. 4101. Multilatéral
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules
routiers privés. New York, 4 juin 1954
Amendement à l'Annexe I de la Convention douanière relative à
l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York,
1er avril 2015
Entrée en vigueur : 1er avril 2015, conformément au paragraphe 3 de
l'article 42
Textes authentiques : anglais, français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
avril 2015
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