Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 2333. Grèce et Turquie
Accord culturel entre le Royaume de Grèce et la République de
Turquie. Ankara, 20 avril 1951
Abrogation conformément à:
No. 52253 Accord entre la République hellénique et la
République turque sur la coopération culturelle. Athènes, 4
février 2000
Entrée en vigueur : 19 juillet 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Grèce, 8 octobre 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 8
octobre 2014
No. 4214. Multilatéral
Genève, 6 mars 1948
Acceptation
Zambie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 octobre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
2 octobre 2014
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Amendements au Règlement No 48. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. Genève, 9
octobre 2014
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
octobre 2014
Amendements au Règlement No 10. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité
électromagnétique. Genève, 9 octobre 2014
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
octobre 2014
Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 9 octobre 2014
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
octobre 2014
Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour l'alimentation du
moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules : II. Des
véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour
l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui
concerne l'installation de ces organes. Genève, 9 octobre 2014
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
octobre 2014
Amendements au Règlement no 113. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules
automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un
faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à
incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules
DEL. Genève, 9 octobre 2014
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
octobre 2014
Amendements au Règlement No 117. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le
bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé. Genève, 9
octobre 2014
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
octobre 2014
Amendements au Règlement No 123. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant
adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles. Genève, 9
octobre 2014
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
octobre 2014
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