Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Paris, 9 décembre 1948
Adhésion
Malte
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 juin 2014
Date de prise d'effet : 4 septembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 juin 2014
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
Singapour
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2014
Date de prise d'effet : 9 avril 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 12 juin 2014
Amendement au Statut de la Conférence de La Haye de Droit
International Privé. La Haye, 30 juin 2005
Entrée en vigueur : 1er janvier 2007 pour tous les états parties
conformément à l'article 12 du Statut
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
1er juin 2014
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958
Adhésion (avec déclaration)
Burundi
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 juin 2014
Date de prise d'effet : 21 septembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 juin 2014
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les
véhicules. 15 février 1981
Application du règlement no 43
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 juin 2014
Date de prise d'effet : 16 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 juin 2014
Règlement No 60. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui
concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris
l'identification des commandes, témoins et indicateurs. 1er juillet
1984
Application du règlement no 60
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 juin 2014
Date de prise d'effet : 16 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 juin 2014
Règlement No 64 . Prescriptions uniformes relatives à l’homologation
des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut
comprendre: un équipement de secours à usage temporaire, des
pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à
plat et/ou un système de surveillance de la pression des
pneumatiques. Genève, 1er octobre 1985
Application du règlement no 64
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 juin 2014
Date de prise d'effet : 16 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 juin 2014
Règlement No. 79. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction. 1er
décembre 1988
Application du règlement no 79
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 juin 2014
Date de prise d'effet : 16 août 2014
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