Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 1021. Multilatéral

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Paris, 9 décembre 1948

Adhésion

État de Palestine

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 2 avril 2014

Date de prise d'effet : 1er juillet 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

2 avril 2014

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Corrections au Règlement No 117. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de

roulement et l'adhérence sur sol mouillé. Genève, 9 avril 2014

Entrée en vigueur : 9 avril 2014

Texte authentique : russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9

avril 2014

* Corrections au Règlement No 117. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de

roulement et l'adhérence sur sol mouillé. Genève, 9 avril 2014

Entrée en vigueur : 9 avril 2014

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9

avril 2014

No. 7310. Multilatéral

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Vienne, 18 avril

1961

Adhésion

État de Palestine

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 2 avril 2014

Date de prise d'effet : 2 mai 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

2 avril 2014

No. 7486. Japon et Nouvelle-Zélande

Convention entre le Japon et la Nouvelle-Zélande tendant à éviter la

double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu. Wellington, 30 janvier 1963

Abrogation conformément à:

No. 51854 Convention entre la Nouvelle-Zélande et le Japon

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion

fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole).

Tokyo, 10 décembre 2012

Entrée en vigueur : 25 octobre 2013

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Nouvelle-Zélande, 25 avril 2014

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 25 avril

2014

No. 8638. Multilatéral

Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avril

1963

Adhésion

État de Palestine

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 2 avril 2014

Date de prise d'effet : 2 mai 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

2 avril 2014

No. 9068. Multilatéral

Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine.

Mexico, 14 février 1967

Modification du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en

Amérique latine et dans les Caraïbes (résolution 267 (E-V)). 3

juillet 1990

Ratification

Sainte-Lucie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement mexicain : 10 avril

2014

Date de prise d'effet : 10 avril 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Mexique, 21 avril 2014

Modification du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en

Amérique latine et dans les Caraïbes (résolution 268 (XII)). 10 mai

1991

Ratification

Sainte-Lucie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement mexicain : 10 avril

2014

Date de prise d'effet : 10 avril 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Mexique, 21 avril 2014