Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
| Pages | 32-42 |
30
Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 2701. Multilatéral
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour
la recherche nucléaire. Paris, 1er juillet 1953
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne
pour la recherche nucléaire. Genève, 18 mars 2004
Adhésion
Israël
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 11 novembre 2013
Date de prise d'effet : 11 décembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 9 décembre 2013
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement no 129. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation
des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules
automobiles. Genève, 13 décembre 2012
Application du règlement no 129
Japon
Notification effectuée le le Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies : 11 décembre 2013
Date de prise d'effet : 9 février 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
11 décembre 2013
Corrections au Règlement No 83. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de
polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.
Genève, 18 décembre 2013
Entrée en vigueur : 18 décembre 2013
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
décembre 2013
Corrections au Règlement No 121. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et
les moyens d'identification des commandes manuelles, des
témoins et des indicateurs. Genève, 18 décembre 2013
Entrée en vigueur : 18 décembre 2013
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 18
décembre 2013
No. 5471. Belgique, Luxembourg et Pays-Bas
Traité instituant l'Union économique Benelux. La Haye, 3 février 1958
Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964
conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant
l'Union économique du Benelux. Bruxelles, 6 décembre 2012
Entrée en vigueur : 1er août 2013 par ratification et avec effet rétroactif
à compter du 1er janvier 2012, conformément à l'article II
Participant
Ratification
Belgique 18 juin 2013
Luxembourg 23 mai 2013
Pays-Bas 6 juin 2013
Textes authentiques : néerlandais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Benelux, 10
décembre 2013
No. 7041. Multilatéral
Convention européenne sur l'arbitrage commercial international.
Genève, 21 avril 1961
Retrait de la déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article II
formulée lors de l'adhésion
Lettonie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 décembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 décembre 2013
No. 7413. Multilatéral
Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions
testamentaires. La Haye, 5 octobre 1961
Adhésion (avec réserves)
Albanie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 25
octobre 2013
Date de prise d'effet : 24 décembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 23 décembre 2013
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics
étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Adhésion (avec déclaration)
Bahreïn
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 10
avril 2013
Date de prise d'effet : 31 décembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 23 décembre 2013
To continue reading
Request your trial