Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la
Société des Nations
No. 2623. Multilatéral
Convention internationale pour la répression du faux monnayage.
Genève, 20 avril 1929
Succession
Serbie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 mars 2016
Date de prise d'effet : 27 avril 1992
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
18 mars 2016
Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux
monnayage. Genève, 20 avril 1929
Succession
Serbie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 mars 2016
Date de prise d'effet : 27 avril 1992
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
18 mars 2016

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