Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat

• Pages: 78-78

76

Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire

par le Secrétariat

No. 1240. Organisation des Nations Unies et Organisation

pour l'interdiction des armes chimiques

Accord relatif aux relations entre l'Organisation des Nations Unies et

Organisation des armes chimiques. New York, 17 octobre 2000

Arrangement supplémentaire relatif à l'application du paragraphe 2 c)

de l'Article II de l'Accord relatif aux relations entre l'Organisation

des Nations Unies et l'Organisation des armes chimiques. La

Haye, 14 septembre 2012, et New York, 20 septembre 2012

Entrée en vigueur : 20 septembre 2012 par signature, conformément à

l'article VI

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : d'office, 1er janvier 2015

No. 1375. Canada et Australie

Accord commercial entre le Canada et l'Australie. Ottawa, 5 juin 1931,

et Canberra, 8 juillet 1931

Abrogation

Date de prise d'effet : 30 juin 1960

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Canada,

14 janvier 2015

Note: Voir aussi partie II, No. 1375

No. 1376. Canada et Nouvelle-Zélande

Accord commercial entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. Ottawa,

23 avril 1932, et Wellington, 27 mai 1932

Abrogation

Date de prise d'effet : 1er janvier 1982

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Canada,

14 janvier 2015

Note: Voir aussi partie II, No. 1376