Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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culation particulière en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées le

2 décembre 1997). Riga, 19 août 1999

Entrée en vigueur : 15 février 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, 26 fé-

vrier 2001

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 37287. Association internationale de développement et Ar-

ménie

* Accord de crédit de développement (Projet de sécurité des digues)

entre la République d'Arménie et l'Association internationale de dé-

veloppement (avec annexes et Conditions générales applicables

aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier

1985, telles qu'amendées le 2 décembre 1997). Washington, 7 oc-

tobre 1999

Entrée en vigueur : 6 avril 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 26 février 2001

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 37288. Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et Roumanie

* Accord de prêt (Projet de fermeture des mines et d'atténuation so-

ciale) entre la Roumanie et la Banque internationale pour la recons-

truction et le développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les

prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, telles

qu'amendées le 2 décembre 1997). Bucarest, 13 octobre 1999

Entrée en vigueur : 27 janvier 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, 26 fé-

vrier 2001

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 37289. Association internationale de développement et

Mauritanie

* Accord de crédit de développement (Crédit d'appui à la réforme fis-

cale) entre la République islamique de Mauritanie et l'Association

internationale de développement (avec annexes et Conditions gé-

nérales applicables aux accords de crédit de développement en

date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999).

Washington, 16 juin 2000

Entrée en vigueur : 19 septembre 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 27 février 2001

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 37290. Association internationale de développement et

Cambodge

* Accord de crédit de développement (Projet pilote relatif à la gestion

et au contrôle de concessions forestières) entre le Royaume du

Cambodge et l'Association internationale de développement (avec

annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit

de développement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées

le 2 décembre 1997). Washington, 6 juillet 2000

Entrée en vigueur : 20 octobre 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 27 février 2001

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 37291. Association internationale de développement et

Zambie

* Accord de crédit de développement (Projet relatif au renforcement

des capacités dans le service publique entre la République de

Zambie et l'Association internationale de développement (avec an-

nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit

de développement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées

le 2 décembre 1997). Washington, 18 avril 2000

Entrée en vigueur : 3 octobre 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 27 février 2001

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 37292. Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et Roumanie

* Accord de prêt (Projet d'appui aux services agricoles) entre la Rou-

manie et la Banque internationale pour la reconstruction et le déve-

loppement (avec annexes et Conditions générales applicables aux

accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particu-

lière en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées le 2 décembre

1997). Bucarest, 27 mars 2000

Entrée en vigueur : 24 août 2000 par notification

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Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, 27 fé-

vrier 2001

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice