Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 588. Multilatéral
Convention (No 5) fixant l'âge minimum d'admission des enfants
aux travaux industriels, telle qu'elle a été modifiée par la
Convention portant révision des articles finals, 1946.
Washington, 28 novembre 1919
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Bénin
Date : 11 juin 2001
Date de prise d'effet : 11 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Brésil
Date : 28 juin 2001
Date de prise d'effet : 28 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 590. Multilatéral
Convention (No 7) fixant l'âge minimum d'admission des enfants
au travail maritime, telle qu'elle a été modifiée par la
Convention portant révision des articles finals, 1946. Gênes,
9 juillet 1920
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Angola
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 13 juin 2001
Date de prise d'effet : 13 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 602. Multilatéral
Convention (No 19) concernant l'égalité de traitement des
travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation
des accidents du travail, telle qu'elle a été modifiée par la
Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève,
5 juin 1925
Ratification
République de Corée
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 29 mars 2001
Date de prise d'effet : 29 mars 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 612. Multilatéral
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle
qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des
articles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930
Ratification
Rwanda
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 23 mai 2001
Date de prise d'effet : 23 mai 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
Ratification
Kazakhstan
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 18 mai 2001
Date de prise d'effet : 18 mai 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 615. Multilatéral
Convention (No 33) concernant l'âge d'admission des enfants aux
travaux non industriels, telle qu'elle a été modifiée par la
Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève,
30 avril 1932
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Bénin
Date : 11 juin 2001
Date de prise d'effet : 11 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 635. Multilatéral
Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des enfants
au travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été
modifiée par la Convention portant révision des articles finals,
1946. Genève, 24 octobre 1936
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 138, conformément à l'article 10)
Brésil
Date : 28 juin 2001
Date de prise d'effet : 28 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
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No. 688. Multilatéral
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues
non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la
fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants,
amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York,
le 11 décembre 1946. Paris, 19 novembre 1948
Acceptation
Paraguay
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 15 août 2001
Date de prise d'effet : 14 septembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 15 août 2001
No. 792. Multilatéral
Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans
l'industrie et le commerce. Genève, 11 juillet 1947
Ratification
Lesotho
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 14 juin 2001
Date de prise d'effet : 14 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
Ratification
Bénin
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 11 juin 2001
Date de prise d'effet : 11 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 881. Multilatéral
Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protection
du droit syndical. San Francisco, 9 juillet 1948
Ratification
République démocratique du Congo
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 20 juin 2001
Date de prise d'effet : 20 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
Ratification
Bahamas
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 14 juin 2001
Date de prise d'effet : 14 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
Ratification
Angola
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 13 juin 2001
Date de prise d'effet : 13 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 898. Multilatéral
Convention (No 88) concernant l'organisation du service de
l'emploi. San Francisco, 9 juillet 1948
Ratification
Kazakhstan
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 18 mai 2001
Date de prise d'effet : 18 mai 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 1341. Multilatéral
Convention (No 98) concernant l'application des principes du droit
d'organisation et de négociation collective, telle qu'elle a été
modifiée par la Convention portant révision des articles finals,
1961. Genève, 1er juillet 1949
Ratification
Kazakhstan
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 18 mai 2001
Date de prise d'effet : 18 mai 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
No. 1734. Multilatéral
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif,
scientifique ou culturel. Lake Success (New York), 22
novembre 1950
Acceptation
Estonie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er août 2001
Date de prise d'effet : 1er août 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 1er août 2001
No. 2181. Multilatéral
Convention (No 100) concernant l'égalité de rémunération entre
la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour
un travail de valeur égale. Genève, 29 juin 1951
Ratification
Kazakhstan
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 18 mai 2001
Date de prise d'effet : 18 mai 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
Ratification
Bahamas
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 14 juin 2001
Date de prise d'effet : 14 juin 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 août 2001
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