Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-

sées. New York, 21 novembre 1947

Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FI-

DA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institu-

tions spécialisées. Rome, 16 décembre 1977

Application

Argentine

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 27 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 septembre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 27 septembre 2001

No. 2997. Multilatéral

Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte

revisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951

Déclaration d'acceptation

Bosnie-Herzégovine

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 7

juin 2001

Date de prise d'effet : 7 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 6 septembre 2001

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

* Amendements au Règlement No 1. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automo-

biles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un

faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégory

R2 et/ou HS1. 8 septembre 2001

Entrée en vigueur : 8 septembre 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 8 septembre 2001

* Amendements au Règlement No 8. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobi-

les émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un

faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogè-

nes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11).

8 septembre 2001

Entrée en vigueur : 8 septembre 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 8 septembre 2001

* Amendements au Règlement No 14. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les an-

crages de ceintures de sécurité. 8 septembre 2001

Entrée en vigueur : 8 septembre 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 8 septembre 2001

* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité et systè-

mes de retenue pour les occupants des véhicules à moteur II.

Véhicules équipés de ceintures de sécurité.. 8 septembre 2001

Entrée en vigueur : 8 septembre 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 8 septembre 2001

* Amendements au Règlement No 20. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automo-

biles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un

faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescen-

ce (lampes H4). 9 septembre 2001

Entrée en vigueur : 9 septembre 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 9 septembre 2001

* Amendements au Règlement No 37. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des lampes à incandescence destinées

à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à mo-

teur et de leurs remorques. 9 septembre 2001

Entrée en vigueur : 9 septembre 2001

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 9 septembre 2001