Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 4. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New

York, 13 février 1946

Adhésion

Tadjikistan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 octobre 2001

Date de prise d'effet : 19 octobre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 2001

No. 587. Multilatéral

Convention (No 4) concernant le travail de nuit des femmes, telle

qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des arti-

cles finals, 1946. Washington, 28 novembre 1919

Dénonciation

Autriche

Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau in-

ternational du Travail : 26 juillet 2001

Date de prise d'effet : 26 juillet 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 octobre 2001

Dénonciation

Italie

Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau in-

ternational du Travail : 6 août 2001

Date de prise d'effet : 6 août 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 25 octobre 2001

No. 593. Multilatéral

Convention (No 10) concernant l'âge d'admission des enfants au tra-

vail dans l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals, 1946. Genève, 16 novembre

1921

Dénonciation

Panama

Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau in-

ternational du Travail : 5 juillet 2001

Date de prise d'effet : 5 juillet 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 25 octobre 2001

No. 609. Multilatéral

Convention (No 26) concernant l'institution de méthodes de fixation

des salaires minima, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals, 1946. Genève, 16 juin 1928

Ratification

Albanie

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 2 août 2001

Date de prise d'effet : 2 août 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 25 octobre 2001

No. 612. Multilatéral

Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle

qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des arti-

cles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930

Ratification

Guinée équatoriale

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 13 août 2001

Date de prise d'effet : 13 août 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 25 octobre 2001

No. 792. Multilatéral

Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie

et le commerce. Genève, 11 juillet 1947

Ratification

Kazakhstan

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 6 juillet 2001

Date de prise d'effet : 6 juillet 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 octobre 2001