Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1734. Multilatéral

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique

ou culturel. Lake Success (New York), 22 novembre 1950

Acceptation

Lettonie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 20 novembre 2001

Date de prise d'effet : 20 novembre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 20 novembre 2001

No. 2937. Multilatéral

Convention universelle sur le droit d'auteur. Genève, 6 septembre

1952

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Directeur général de l'Organi-

sation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 11 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992 , date de la succession

d'Etat

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 1er novembre 2001

Protocole 3 annexé à la Convention universelle pour la protection

du droit d'auteur, relatif à la ratification, acceptation ou adhésion

conditionnelle. Genève, 6 septembre 1952

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 11 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992 , date de la succession

d'Etat

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 1er novembre 2001

Protocole 2 annexé à la Convention universelle pour la protection

du droit d'auteur, concernant l'application de la Convention aux

oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, 6

septembre 1952

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 11 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992 , date de la succession

d'Etat

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 1er novembre 2001

Protocole 1 annexé à la Convention universelle pour la protection

du droit d'auteur, concernant la protection des oeuvres des per-

sonnes apatrides et des réfugiés. Genève, 6 septembre 1952

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 11 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992 , date de la succession

d'Etat

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 1er novembre 2001

No. 2997. Multilatéral

Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte

revisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951

Acceptation

Lituanie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :

23 octobre 2001

Date de prise d'effet : 23 octobre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 15 novembre 2001